Coup d’envoi du chantier législatif mardi prochain Le Parlement appelé à voter la création, enfin, d’une véritable gestion de la dette publique Sahar AL-ATTAR

Parmi la trentaine de projets et de propositions de lois sur lesquels se pencheront les parlementaires mardi prochain figure un projet de loi qui doit permettre une meilleure gestion de la dette publique. Présenté comme le projet de « modernisation de la direction de la dette publique au sein du ministère des Finances », ce texte permettrait en fait de créer, plutôt que de moderniser, cette direction. Car, aujourd’hui, seule une petite unité au sein de la direction générale des Finances s’occupe de gérer la dette publique. « Dans le système actuel, la gestion de la dette publique est répartie entre plusieurs acteurs : l’unité de la dette publique, la Banque du Liban et les conseillers du ministre des Finances dans le cadre du programme du PNUD, qui s’occupent notamment des émissions en devises », explique une source informée, sans parler des organismes divers qui contractent des prêts internationaux, comme le CDR. Or « il n’existe aucune coordination entre ces trois structures », ajoute-t-elle. Ce projet de loi prévoit donc de centraliser la gestion de la dette, en transformant l’unité actuelle en une direction dotée de trois composantes principales : un bureau chargé des activités de marché (émettre, acheter, swapper des instruments de dette), un back-office pour effectuer les diverses opérations (comme le remboursement des intérêts) et enfin un bureau d’analyse des risques. Ce dernier bureau est sans doute l’une des grandes innovations de ce projet, car il n’existe aujourd’hui aucune entité chargée d’analyser les risques inhérents au portefeuille de la dette de l’État libanais. Pour assurer une meilleure coordination, le texte prévoit également la création d’un conseil de surveillance présidé par le ministre des Finances et composé du directeur général, du directeur du budget et de celui du Trésor ainsi que d’un représentant de la BDL. Cela entraînera aussi une « redistribution des rôles entre le ministère des Finances et la Banque centrale », qui pourra alors se cantonner à son rôle d’autorité monétaire, souligne la source précitée. Globalement, si le projet est voté, il « créera une direction capable de réfléchir sur la dette publique », résume-t-elle. Et cela se concrétisera à trois niveaux : une meilleure information sur la dette consolidée, une gestion plus efficace grâce à l’introduction de l’analyse du risque et une meilleure coordination à travers le conseil de surveillance. Pour l’ancien ministre des Finances, Jihad Azour, « ce texte est un peu technique et à caractère institutionnel, mais il constitue un pas important dans le processus de modernisation de la gestion de la dette publique ». En principe, le vote de ce projet de loi ne devrait pas rencontrer d’obstacles mardi prochain. Suivront ensuite les nominations des membres de la direction. Il ne reste plus qu’à espérer que ces nominations se feront sur la base des compétences, et non du copinage.