« Une convention internationale pénale pour les crimes écologiques, par excellence transnationaux »

Qu’il s’agisse de pollution ou de tout autre problème environnemental, les crimes écologiques s’insèrent dans le cadre des crimes économiques internationaux. C’est ce que constate Janane Khoury, docteur d’Ètat spécialisée en droit pénal et économique international. Dans sa brillante thèse qu’elle a soutenue récemment, Janane Khoury a consacré un chapitre sur les crimes écologiques qui sont par excellence, selon elle, « des crimes transnationaux qui dépassent les frontières ». Elle en déduit tout naturellement que « dans ces cas, les lois nationales ne suffisent plus, il faut une convention internationale pénale qui ait force de loi dans tous les pays ». « Il ne faut pas croire que les crimes écologiques se limitent à la pollution, poursuit la juriste. Il y a aussi le risque de terrorisme biologique, l’utilisation massive d’armes, etc. Les statistiques de l’Organisation mondiale de la santé montrent que le nombre de décès infantiles dus à des problèmes écologiques s’élève à 200 000 enfants par an, sans compter six millions de cas de maladies. » Or, constate-t-elle, dans le droit international, il n’existe pas de droit pénal de l’environnement, sachant que les conventions internationales existantes sont loin du domaine pénal, à l’exception de celles qui entrent dans le cadre du droit maritime. « Il y a un manque de sensibilisation au niveau des autorités dans la plupart des pays, ou alors ce sont les grands intérêts qui entrent en jeu », déplore-t-elle. S’il n’y a pas encore de convention pénale internationale pour l’environnement, il existe cependant une initiative qui pourrait y mener : la convention pénale européenne de l’environnement. « Cette convention met le monde sur la bonne voie, explique Janane Khoury. Pour le moins, elle sensibilise au fait que les crimes écologiques sont réellement des crimes, et non une fatalité due à un caprice de la nature. Cette convention a le mérite de lier l’environnement au pénal, et de montrer que ces crimes sont matériels et pénalisables, qu’il y ait ou non eu intention de nuire de la part des personnes ou des institutions impliquées. » La juriste rappelle que si une convention similaire est adoptée à un niveau international, elle devra de fait s’appliquer dans les pays qui l’auront ratifiée parce qu’une convention est prioritaire par rapport aux lois nationales. « Il y a beaucoup de crimes qui requièrent une coopération mondiale, et ce n’est donc pas la peine de pénaliser les responsables localement », poursuit-elle, citant l’exemple des multinationales et du dilemme sur la question de savoir s’il faut recourir à une action contre une branche dans un pays donné (celui où aura eu lieu le crime), ou contre la maison mère. Janane Khoury insiste enfin sur la nécessité de donner un bras exécutif aux autorités concernées pour l’application des législations écologiques, d’où qu’elles viennent, plaidant pour la création d’une police verte. Elle conclut par une réflexion : la protection contre tous genres de pollution est un droit de l’homme, soulignant que le remettre en cause serait aller à l’encontre de l’universalité de ce droit. Propos recueillis par Suzanne BAAKLINI