Le projet de loi sur la création d'une autorité nationale pour la surveillance des marchés financiers est en gestation depuis une dizaine d'années. Une première mouture du projet a vu le jour en 1997. Des modifications majeures lui ont été apportées par la suite tour à tour par les anciens ministres des Finances Georges Corm et Jihad Azour avant d'être transmis aux commissions parlementaires concernées pour examen. Le jour de l'assassinat du ministre Pierre Gemayel, la Banque du Liban et l'Association des banques avaient soumis une proposition de réécriture du projet tout en affirmant vouloir préserver son contenu. Deux ans devaient s'écouler avant que ce projet de loi ne soit à nouveau dépoussiéré et remis sur le tapis.
Aujourd'hui, une commission mixte formée de représentants du ministère des Finances et de la Banque centrale planche sur l'étude du projet et examine les possibles amendements qui pourraient lui être apportés.
Selon une source proche de la Bourse qui a requis l'anonymat, les tiraillements entre la BDL et le ministère des Finances s'articulent autour de l'autorité de tutelle de l'entité de surveillance des marchés financiers. Celle-ci relèverait-elle du ministère des Finances ou du gouvernorat de la Banque centrale ? Conformément à la législation en vigueur, ajoute cette source, l'autorité de tutelle de la Bourse de Beyrouth est le ministère des Finances. Mais la BDL a aussi des prérogatives de surveillance des sociétés financières, des sociétés de courtage, des banques d'investissement et par conséquent du développement des marchés financiers.
Selon la source précitée, la commission serait en passe de conclure un compromis en vertu duquel la commission de contrôle bancaire relevant de la Banque centrale endosserait en pratique et à titre provisoire le rôle de contrôleur des marchés. Cette situation provisoire durerait le temps que l'autorité de tutelle, formée entre autres du gouverneur de la BDL et du président de la Bourse de Beyrouth, ait ses propres cadres. La même source, qui appréhende que le provisoire ne dure, estime toutefois que vu la conjoncture dans le pays à l'approche des législatives, il serait difficile pour le moment à l'Exécutif d'entamer un tel chantier et de nommer des cadres à cette autorité.
Les différents projets avancés jusqu'à ce jour ont chargé à titre indicatif et non exhaustif l'autorité nationale des marchés financiers d'organiser et de développer les marchés financiers, de réduire les risques du système en place, de protéger les investisseurs des pratiques illégales, d'organiser l'information sur les produits financiers et d'élaborer le cadre réglementaire pour coter les instruments financiers à la Bourse.
Le projet de loi sur la création d'une autorité nationale pour la surveillance des marchés financiers est en gestation depuis une dizaine d'années. Une première mouture du projet a vu le jour en 1997. Des modifications majeures lui ont été apportées par la suite tour à tour par les anciens ministres des Finances Georges Corm et Jihad...