Organisée par le Cedroma et le Forum libanais des femmes juristes (LFWL) Importante table ronde sur « Le commerce électronique » à l’USJ

La faculté de droit et des sciences politiques de l’Université Saint-Joseph, le Centre d’études des droits du monde arabe (Cedroma), et le Forum libanais des femmes juristes (Lebanese Forum for Women in Law) organisent aujourd’hui, vendredi, une table ronde sur « Le commerce électronique » à l’amphithéâtre Gulbenkian, campus des sciences sociales, rue Huvelin (9 heures). Interviendront au cours de cette table ronde : MM. Pierre Catala, professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), professeur honoraire de la faculté de droit et des sciences politiques de l’USJ, Hani Dowidar, doyen de la faculté de droit de l’Université arabe de Beyrouth, Marwan Nsouli, vice-gouveneur de la BDL, Toni Issa, président de l’Association pour le développement de l’informatique au Liban, et Mme Joumana Dargham, professeur adjointe à la faculté des sciences de l’AUB. Après les allocutions d’ouverture du président Antoine Khair, premier président de la cour de cassation et directeur du Cedroma, et de la présidente Fériale Dalloul, membre du Conseil supérieur de la magistrature, le professeur Pierre Catala donnera la conférence centrale : « Le droit libanais à l’heure électronique. Histoire de l’avant-projet d’une loi sur la communication, l’écriture et les transactions électroniques ». Une table ronde suivra la conférence du professeur Catala. Elle ouvrira les débats sur des questions importantes relatives au commerce électronique : la situation actuelle du droit libanais en la matière (M. Tony Issa) ; le rôle de la BDL et ce qu’elle fait aujourd’hui dans ce domaine en l’absence de texte législatif spécifique (M. Marwan Nsouli) ; les aspects techniques et pratiques des questions évoquées (Mme Joumana Dargham) ; l’expérience égyptienne en la matière (M. Hani Dowidar), etc. Historique Présenté au ministre de l’Économie et du Commerce, le 2 mai 2005, par les deux experts français Pierre Catala et Valérie Sédalian, l’avant-projet de loi sur la communication, l’écriture et les transactions électroniques a été édité au mois de juillet 2005 dans sa double version arabe et française assorti d’un CD-Rom, également bilingue. Ce texte est le fruit d’un projet Ecomleb financé par l’Union européenne dont l’objectif global était d’apporter une aide au développement du commerce électronique au Liban. Dans sa partie juridique, le projet visait à doter le Liban d’une législation adaptée aux transactions électroniques. Dix champs d’application devaient être traités par les experts : la signature électronique ; les contrats en ligne ; la protection du consommateur dans le commerce électronique ; la sécurisation des paiements et des opérations bancaires ; les droits de propriété intellectuelle ; la protection de la vie privée et des données personnelles ; les infractions liées aux réseaux et au commerce électronique ; les aspects internationaux ; la fiscalité du commerce électronique ; l’infrastructure des réseaux électroniques. Une équipe d’appui composée de trois juristes libanaises bilingues (arabe-français) et titulaires d’un diplôme d’études supérieures en droit a été affectée à plein temps au projet dans les locaux du ministère de l’Économie et du Commerce. La supervision de l’ensemble revenait à un « Legal Advisory Committee », composé de diverses personnalités qualifiées et présidé par le directeur général du ministère. Des ateliers les 1er et 2 juin Dans le prolongement de la table ronde, des ateliers sur le commerce électronique sont ouverts aux femmes juristes (avocates, juges, étudiantes). L’inscription y est gratuite. Ils seront animés (en arabe, avec la terminologie technique en anglais) par deux juristes libanaises spécialistes, qui ont en outre suivi une session de formation en la matière organisée par l’American Bar Association et le Arab Women Legal Network. Le programme est le suivant : – Introduction au commerce électronique : les contrats électroniques ; la compétence judiciaire et l’application de la loi dans les conflits du commerce électronique ; la spécificité ; la propriété intellectuelle et le commerce électronique (droits d’impression et droits accessoires – marques – noms de domaines).