La Suisse entend privilégier les partenariats entre États plutôt que les alliances automatiques L’ONU donne de nouvelles ambitions aux droits de l’homme

GENÈVE - De notre correspondant Zahi HADDAD Soixante ans après la création de la Commission des droits de l’homme, le concert des Nations se donne de nouveaux espoirs avec l’établissement à Genève du Conseil des droits de l’homme dont les travaux se poursuivront durant deux semaines. Les droits de l’homme s’octroient donc un nouveau départ. La sexagénaire Commission des droits de l’homme a vécu. « C’est un acte historique qui suscite beaucoup d’espoirs et d’attentes », a déclaré la ministre suisse des Affaires étrangères, Micheline Calmy-Rey, qui a initié et soutenu cette réforme. Et d’ajouter : « Il ne s’agit pas d’être optimiste ou pessimiste, mais de faire des progrès en mettant en place des programmes privilégiant les partenariats. » Et c’est bien là que réside toute l’ambition du nouveau Conseil : favoriser le dialogue et s’inscrire dans un processus permanent. En effet, désormais organe subsidiaire de l’Assemblée générale de l’ONU, le CDH non seulement bénéficie d’un statut institutionnel plus élevé, mais aussi s’articulera autour d’un minimum de trois sessions annuelles, sans compter les sessions spéciales. Trois autres grandes nouveautés sont plus particulièrement porteuses d’espoir : un mécanisme d’évaluation périodique qui examinera le respect des obligations en matière de droits de l’homme par tous les États ; la formulation d’engagements volontaires synonymes de crédibilité, tels qu’une meilleure participation au financement du CDH, une plus grande mobilisation dans la lutte contre la peine de mort, plus de transparence, etc. ; enfin, la possibilité de suspendre, par une majorité des deux tiers de l’Assemblée générale, un État en cas de violations graves et systématiques. Sujet d’agacements Le CDH peut compter sur la mobilisation continue de la Suisse, comme l’a rappelé Micheline Calmy-Rey : « La Suisse a pris un certain nombre d’engagements pour que ce Conseil soit fort, efficace et équitable ; il est pour nous primordial que ce Conseil marque une rupture avec l’ancienne Commission des droits de l’homme. » La Confédération suisse réaffirme ainsi le rôle de facilitateur qu’elle entend jouer depuis le début de la réforme. Elle agace aussi quelques États qui estiment que les Suisses en font parfois un peu trop, à la limite de vouloir donner des leçons. Mais l’enjeu est d’importance pour le gouvernement fédéral qui exprime sa politique étrangère en partie depuis la « Genève internationale ». Cette scène qui abrite le siège européen de l’ONU, une vingtaine d’organisations internationales, quelque trois cents organisations non gouvernementales, sans oublier les cent cinquante-cinq missions permanentes représentées auprès de l’ONU. En filigrane, on retrouve aussi la volonté de sauvegarder la place de Genève comme « capitale des droits humains et du droit international humanitaire ». La Cité de Calvin est en effet le siège du haut commissariat aux droits de l’homme et du mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ainsi que d’une vingtaine d’ONG et associations mobilisées dans la protection des droits de l’homme. Autre sujet d’énervement, le terme « droits humains » qui agite la francophonie et que Micheline Calmy-Rey essaie de faire passer au forceps, au grand mécontentement d’une France, pour l’heure réticente et dépositaire du texte fondateur de la Déclaration des droits de l’homme de 1789. Pour les Helvètes, il s’agit là d’adapter la terminologie au monde actuel en prenant en compte le respect des droits sociaux tout comme les droits civils et politiques. Au-delà des considérations sémantiques, les 47 pays élus dans ce nouveau Conseil par l’Assemblée générale de l’ONU devront surmonter les alliances automatiques au sein des groupes régionaux, une logique qui a souvent miné les travaux de la défunte commission. L’un des sept sièges dévolus aux pays occidentaux a été attribué à la Suisse qui siègera avec l’Allemagne, la France, la Grande-Bretagne, les Pays-Bas, la Finlande et le Canada. Dans les autres groupes, il faut notamment relever la présence de pays controversés tels que Cuba, la Chine, le Pakistan et l’Arabie saoudite. Aux craintes liées à cette présence, Micheline Calmy-Rey répond qu’il est nécessaire « de sortir de la logique de confrontation politique et de donner une nouvelle chance au dialogue. Nous ne voulons pas d’un Conseil où un groupe de pays se déclarerait au-dessus de tout soupçon et ferait la leçon aux autres. La Suisse milite en faveur d’une approche inclusive et d’une philosophie de partenariat, soit une rupture avec l’exclusion et la stigmatisation à l’œuvre dans l’ancienne Commission des droits de l’homme. Je rappelle également que les pays membres du Conseil ont dû prendre des engagements en faveur des droits humains. Ils devront répondre de ces engagements. » En attendant de voir si les actes seront à la hauteur des espoirs suscités, les Genevois profitent d’une très belle exposition de photographies illustrant les trente articles de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Le temps de s’arrêter sur un monde qui peine à marcher… droit. Accrochage entre les délégations cubaine et américaine au 2e jour de la session Le deuxième jour de la session du Conseil des droits de l’homme de l’ONU a été marqué par une violente dispute entre Cuba et les États-Unis, qui se sont mutuellement accusés d’atteintes aux droits de l’homme. Le ministre cubain des Affaires étrangères, Felipe Perez Roque, a qualifié le centre de détention de Guantanamo, dirigé par les Américains, de « camp de concentration ». Cuba s’est par ailleurs adressé à l’Union européenne, l’appelant à mettre fin à sa « complicité silencieuse » dans l’affaire des transferts illégaux de terroristes présumés vers des pays utilisant la torture, effectués par la CIA. Les États-Unis ne figurent pas parmi les 47 membres du Conseil. Mais leur conseiller politique Velia De Pirro s’est exprimé au nom des délégués américains venus en observateurs et a déclaré ne pas avoir de leçon à recevoir des représentants d’un « gouvernement autocratique ». Cuba, comme tout membre du Conseil, s’est engagé à faire respecter les droits de l’homme, a rappelé Pirro. Le secrétaire général de l’ONU, Kofi Annan, avait souhaité qu’au sein de cette nouvelle instance les pays membres mettent en sourdine rivalités et accusations mutuelles.