La Cour internationale de justice tranche les conflits entre États La CIJ célèbre ses 60 ans avec des appels à une systématisation de son rôle

La Cour internationale de justice (CIJ), plus haute instance judiciaire des Nations unies, a solennellement célébré ses 60 ans hier, avec des appels aux États pour qu’ils s’obligent à la saisir pour régler leurs différends, de plus en plus liés à l’actualité. Cette séance anniversaire se tenait en présence de la reine Beatrix des Pays-Bas, toute d’orange vêtue, la couleur de la maison royale, mais c’est la présidente nouvellement élue de la CIJ, Rosalyn Higgins, qui la rythmait. Kofi Annan a pour sa part « encouragé tous les États qui ne l’ont pas encore fait à reconnaître la juridiction obligatoire de la Cour ». Le président de l’Assemblée générale de l’ONU Jan Eliasson et le ministre néerlandais des Affaires étrangères Ben Bot ont tous deux développé ce même thème, tandis que Mme Higgins insistait sur le nouveau type de demandes adressées à la Cour et ses liens avec le politique. « Seul un tiers des États membres des Nations unies ont reconnu le caractère obligatoire de sa juridiction (...) et seul un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité », la Grande-Bretagne, a regretté M. Bot, assurant que son gouvernement allait œuvrer pour une extension de cette obligation. En effet, la Cour internationale de justice juge les différents entre les États. Elle a été instituée le 26 juin 1945, lors de la signature de la charte des Nations unies et a tenu sa séance inaugurale le 18 avril 1946. La CIJ est l’héritière de la Cour permanente de justice internationale, qui était l’organe judiciaire de la Société des Nations, remplacée par l’ONU. Outre le jugement des litiges que lui soumettent les États, la Cour peut être appelée par l’Assemblée générale de l’ONU, ou d’autres institutions onusiennes autorisées à le faire, à donner des avis consultatifs sur une question juridique. L’exemple récent le plus connu de ces avis est celui de juillet 2004, négatif, sur le mur construit par Israël dans des territoires palestiniens occupés. La Cour a rendu 92 arrêts et 25 avis consultatifs depuis 1946. Ses arrêts sont définitifs et sans appel. La CIJ ne dispose pas de moyens coercitifs pour imposer ses décisions, mais seuls cinq n’ont pas été suivis d’effet, un chiffre qui s’explique par l’accord a priori des parties. Les 15 juges permanents sont désignés pour neuf ans et sont rééligibles. Ils ne sont pas sélectionnés sur la base de leur nationalité, mais doivent « représenter les grandes formes de civilisation et les principaux systèmes juridiques du monde », indique la CIJ. Aux côtés des juges permanents, siègent des juges « ad hoc », si les États en litige en ont désigné, pour la durée de la procédure. La CIJ est établie au palais de la Paix à La Haye.