La Commission européenne a estimé hier que le jugement de l’OMC selon lequel elle aurait enfreint les règles commerciales en interdisant les importations d’OGM entre 1999 et 2003 ne changerait en rien la manière dont elle traitera le dossier à l’avenir.
« L’intérêt de ce rapport intérimaire est en grande partie historique, puisque cette Commission ne modifiera pas le système ou le cadre dans lesquels l’UE prend ses décisions sur les OGM », explique dans un communiqué Peter Power, porte-parole de la Commission pour le commerce.
L’Organisation mondiale du commerce a décrété mardi soir que l’Union européenne et six États membres avaient enfreint les règles commerciales en interdisant l’entrée des organismes génétiquement modifiés sur leur territoire. L’OMC estime que la France, l’Allemagne, l’Autriche, l’Italie, le Luxembourg et la Grèce ont enfreint les règles en appliquant leurs propres interdictions sur la distribution et l’importation d’OGM. La décision préliminaire, qui contient un verdict confidentiel transmis aux parties engagées dans le conflit, fait suite à une plainte déposée à l’encontre de l’UE par les États-Unis, l’Argentine et le Canada.
Dans un rapport de 1 000 pages, les juges commerciaux de l’OMC estiment que l’UE a appliqué un moratoire effectif sur les importations d’OGM pendant six ans à partir de 1998. Les règles de l’OMC interdisent les moratoires.
La décision, qui doit encore être confirmée par un verdict définitif d’ici à un mois et peut faire l’objet d’un appel, était largement attendue par les diplomates et les observateurs du secteur.
Les opposants à l’UE estiment que le moratoire – qui n’a jamais été officiellement décrété, selon Bruxelles – affecte leurs exportations et n’est pas basé sur des preuves scientifiques.
La décision était très attendue par le secteur biotechnologique mondial qui aimerait vendre davantage d’OGM en Europe.
La Commission européenne a estimé hier que le jugement de l’OMC selon lequel elle aurait enfreint les règles commerciales en interdisant les importations d’OGM entre 1999 et 2003 ne changerait en rien la manière dont elle traitera le dossier à l’avenir.
« L’intérêt de ce rapport intérimaire est en grande partie historique, puisque cette Commission ne modifiera pas le système ou le cadre dans lesquels l’UE prend ses décisions sur les OGM », explique dans un communiqué Peter Power, porte-parole de la Commission pour le commerce.
L’Organisation mondiale du commerce a décrété mardi soir que l’Union européenne et six États membres avaient enfreint les règles commerciales en interdisant l’entrée des organismes génétiquement modifiés sur leur territoire. L’OMC estime que la France, l’Allemagne,...
