Le Conseil des ministres adopte le projet de loi sur le mécanisme des nominations

Le Conseil des ministres s’est réuni hier au Sérail sous la présidence du Premier ministre et a adopté le projet de loi relatif au mécanisme de nomination des fonctionnaires de première catégorie et distribué la semaine dernière aux ministres par Fouad Siniora après que de nombreux amendements y eurent été introduits par la quasi-totalité des présents. La discussion autour de ce projet a été longue et s’est déroulée dans une bonne ambiance, selon une source ministérielle interrogée par L’Orient-Le Jour, tout le monde ayant été d’accord pour privilégier la compétence tout en respectant les équilibres communautaires. Parmi ces principaux amendements : la constitution du jury qui sanctionnera les candidats (il serait formé notamment d’un membre de l’Inspection centrale, du secrétaire général du Conseil des ministres et d’une commission ad hoc composée, entre autres, de chasseurs de têtes) ; l’immunité des chefs des commissions de contrôle et d’inspection, ainsi que la rupture du contrat avec le fonctionnaire, qui ne fait plus partie des prérogatives du ministre de tutelle mais de celles du Conseil des ministres réuni. Le projet de loi remanié sera revu par les ministres la semaine prochaine puis envoyé au Parlement. Il n’empêche : le porte-parole du gouvernement et ministre de l’Information, Ghazi Aridi, a insisté, à l’issue de la séance, sur la nécessité de procéder au plus vite à ces nominations, sans attendre le très long cheminement du projet, entre Conseil des ministres, commissions parlementaires et séance plénière place de l’Étoile. Il a également reconnu l’existence de conflits autour de ces nominations, « pas seulement entre les deux présidents », mais également entre les différentes forces politiques concernées par ce dossier. Des conflits « naturels » au sein du gouvernement, a précisé Ghazi Aridi, mais qui ne doivent pas retarder les nominations sécuritaro-judiciaires. « Nous devons en finir avec la recherche d’hommes liges et avec les concepts de clientélisme et de partage du gâteau », a-t-il affirmé. Pour sa part, Fouad Siniora a commencé par évoquer la dernière séance plénière au Parlement, et demandé aux ministres concernés de traiter au plus vite les projets de loi que le gouvernement a retirés et les renvoyer à la Chambre. Le Premier ministre a également insisté sur l’importance de la séance hebdomadaire de questions au gouvernement, toujours à la Chambre, ce qui renforcerait davantage la démocratie et assiérait concrètement la séparation des pouvoirs. Quelques-uns des ministres du 14 mars se sont ensuite livrés à leurs salutaires et régulières campagnes en faveur de la « désécuritarisation » du pays. Marwan Hamadé, appuyé par Ghazi Aridi, a ainsi fait un exposé en bonne et due forme sur les moyens de mettre un terme définitif aux écoutes, et Nayla Moawad a évoqué les dérives des renseignements militaires. Les 24, qui ont approuvé la quasi-totalité des points prévus à un ordre du jour ordinaire, ont également soulevé le problème des carrières. Le ministre de l’Environnement, Yaacoub Sarraf, présentera la semaine prochaine un projet en ce sens. Quoi qu’il en soit, une commission ministérielle chargée de finaliser le plan directeur sur ces carrières a été formée, elle comprend les ministres Sarraf, Safadi, Tohmé, Gemayel et Sabeh. Autre question : la sécurité dans les camps palestiniens. Il a été décidé d’installer des caméras à l’entrée de ces camps, en contrepartie de quoi les mesures de sécurité sur le terrain, gênantes pour les riverains, seraient allégées. Enfin, et « last but not least », la composition de la délégation libanaise à l’Assemblée générale de l’ONU a été évoquée. Elle comprendra le chef de l’État, le Premier ministre, les ministres des AE et de la Justice, ainsi que le délégué libanais au palais de Verre, sans oublier, entre autres, le chef de la garde présidentielle, Moustapha Hamdane. Les ministres Hamadé, Aridi et Tohmé se sont opposés à la présence du ministre de la Justice, indépendamment de la personne de Charles Rizk, sur cette liste. De nombreux ministres ont également poussé les hauts cris au sujet de la présence de Moustapha Hamdane, seule personnalité suspecte dans l’enquête de Detlev Mehlis sur l’attentat du 14 février 2005.