Les membres dont le mandat a expiré n’exerceront plus leurs fonctions Le Conseil constitutionnel défend ses positions tout en calmant le jeu

Trois jours après la décision du Conseil constitutionnel d’annuler la loi n° 679 adoptée par la Chambre le 19 juillet dernier, dans ce qui annonçait un conflit inédit entre les détenteurs du pouvoir législatif et les membres du Conseil, ces derniers ont choisi hier de calmer le jeu, en décidant que les magistrats dont le mandat a déjà pris fin (le président du Conseil, Amine Nassar, le vice-président, Moustapha Augi, Hussein Hamdane, Fawzi Abou Mrad et Sélim Jreissati) n’exerceront désormais plus leurs fonctions. La loi précitée avait bloqué tous les recours déjà portés devant le Conseil, et notamment les recours électoraux présentés par certains candidats malheureux des listes aounistes aux dernières législatives. La loi prévoyait que le Conseil ne pouvait plus trancher dans ces affaires jusqu’à la nomination officielle des juristes qui devront remplacer les membres actuels dont le mandat a déjà expiré. Dix députés de l’opposition (aounistes et alliés) avaient immédiatement présenté un recours devant le Conseil contre cette loi, un recours qui a porté ses fruits, l’acte législatif en question ayant été invalidé par la décision de samedi. Mais l’initiative d’hier, à travers laquelle les cinq membres se sont mis à l’écart, et qui a été saluée par le président de la Chambre, Nabih Berry, devra « inciter», comme le précise le texte même de la décision, le pouvoir exécutif à nommer « sans retard » les deux membres manquants, sachant que l’ancienne Chambre a déjà nommé trois membres qui n’ont toutefois pas encore prêté serment. Le communiqué publié hier par M. Nassar, et distribué aux présidents de la République, au Premier ministre et au président de la Chambre, constitue essentiellement une plaidoirie en faveur du Conseil, notamment de sa décision de samedi. « À travers cette décision, le Conseil a consacré son entité, en tant que pouvoir constitutionnel indépendant, soumis, tout comme les pouvoirs semblables, aux dispositions de la Constitution et aux principes constitutionnels, notamment le principe de la séparation des pouvoirs, de leur équilibre et de leur coopération, un principe sur lequel repose le système politique et constitutionnel de l’État », déclare le communiqué, avant de rendre un vibrant hommage à ses propres rédacteurs, « qui ont gardé le silence tout au long de leur mandat (…), qui sont spécialement attachés à leur pouvoir suprême qu’ils ont dûment honoré à travers leur science et leur neutralité (…), et qui ont passé la fleur de l’âge au service de la magistrature, du barreau ou de l’enseignement. » Et de poursuivre : « La décision d’annulation (de samedi), dont le Conseil est fier, ne dispense pas le Conseil des ministres de procéder à la désignation (des remplaçants). Les membres dont le mandat a pris fin, et parmi lesquels figure le président Amine Nassar, sont fermement attachés au caractère général de cette décision, et refusent que l’on y porte atteinte (…), ou qu’on l’exploite à des fins privées qui n’ont rien à voir avec ses fondements constitutionnels et ses objectifs nobles. » Le communiqué a ensuite précisé, toujours sur le même ton, que ces membres tiennent à ce que le pays « n’entre pas dans une grave crise politique », et qu’ils accordent la priorité « aux considérations liées au bien public ». Une décision saluée par Nabih Berry Couronnant cette série de considérants justificatifs, les cinq membres concernés (Nassar, Augi, Hamdane, Abou Mrad et Jreissati) ont alors annoncé qu’ils n’exerceront plus leurs fonctions à partir du 8 août 2005, « afin de pousser le pouvoir compétent à désigner sans retard des remplaçants, pour éviter un vide au sein de ce pouvoir constitutionnel ». Un vide qu’ont prévenu les mêmes membres et qui aurait été dû au manquement des autorités chargées des nominations, conclut le communiqué. Immédiatement après la notification de la décision au secrétariat général de la Chambre, le président du Parlement, Nabih Berry, a salué l’initiative du Conseil constitutionnel visant à pousser le gouvernement à procéder aux nominations qui lui incombent. « Cela montre que le Conseil entend respecter la volonté parlementaire (…), même s’il a estimé que la loi n° 679 est inconstitutionnelle », a-t-il dit. Il a également souligné la nécessité, pour le Conseil des ministres, de nommer les deux remplaçants cette semaine. « La tentative de fuite en avant, en torpillant le Conseil constitutionnel ou bien la loi qui l’a fondé, est extrêmement dangereuse, si l’on prend en considération la prétention d’édifier un État de droit. Nous mettons en garde contre un tel glissement », a-t-il conclu. De son côté, le président de la commission de l’Administration et de la Justice, le député de la Békaa-Ouest, Robert Ghanem, a estimé que la décision des cinq membres du Conseil de ne plus exercer leurs fonctions n’entre pas en contradiction avec la décision prise samedi par ce même Conseil et annulant la loi n° 679. « Cela montre que le Conseil constitutionnel n’acquiert pas sa légitimité uniquement de la nomination ou de l’élection de ses membres. Cette légitimité est due au fait qu’il statue au nom du peuple libanais», a-t-il dit. Concernant la décision de samedi sanctionnant les dispositions de la loi votée en juillet dernier, M. Ghanem a déclaré : « Ce sont des points de vue que nous respectons. Je respecte cette décision, car c’est notre devoir de respecter les institutions, notamment en ce qui concerne le Conseil constitutionnel. Mais cette décision exige une étude approfondie, ce que nous n’avons pas encore eu le temps de faire. » Et de conclure : « Je félicite ceux qui ont présenté leur démission, mais j’aurais souhaité qu’ils l’aient fait depuis des années, et pas aujourd’hui. »