La déclaration ministérielle, un test crucial de crédibilité et de cohésion

Enfin, un gouvernement au bout d’une pénible gestation. Le tout est de savoir s’il va, s’il peut bien fonctionner. La déclaration ministérielle prend à cet égard une valeur décisive. Elle implique en effet un accord sur des sujets aussi brûlants que litigieux. Et que l’on ne peut pas tous éluder, ou traiter avec la langue de bois. Car le Liban, s’il ne veut pas être pratiquement condamné à couler, se trouve sommé d’apporter des réponses claires aux questions qui lui sont posées, et aux pressions qui lui sont imposées. Ce qui compte le plus aux yeux de la population, c’est ce redressement économique et financier qui ne peut se faire sans assistance étrangère. Le problème de la cohésion, en cette phase de mutation, déborde en réalité le cadre du pouvoir pour s’élargir à l’échelle de la nation. C’est ce que reconnaît un membre de la nouvelle équipe. Qui assure que, faute d’avoir pu mettre sur pied un cabinet d’union, le pouvoir s’engage à ne prendre des décisions importantes qu’après avoir consulté les différentes parties concernées. Car le gouvernement, s’il n’est pas celui de tout le Liban, veut être celui de tous les Libanais. Dans cette même logique, affirme ce ministre, le Conseil des ministres ne trancherait qu’en base d’un consensus. Sans recourir au vote contraignant, à la majorité des deux tiers. Et de souligner que ce choix du consensus s’impose de lui-même quand il s’agit par exemple de la 1559. Parce que le sujet est trop grave, trop explosif pour qu’on le règle par un vote qui provoquerait fatalement des réactions outrées, dangereuses. Dès lors, estime cette personnalité, le différend sur la maîtrise en Conseil des ministres de la majorité des deux tiers ou du tiers de blocage était aussi inutile que déplacé. Il n’a fait que retarder l’éclosion du gouvernement, aux dépens du pays. De plus, les ministres ont individuellement une capacité de discernement qui fait qu’après un débat, ils optent pour tel ou tel choix. Se plaçant donc tantôt dans le camp de la majorité et tantôt dans celui de la minorité. Les deux éléments étant pareillement mobiles, selon les sujets et les circonstances. Ce qui signifie que, contrairement à ce que beaucoup pensent, il n’existe pas un groupe consistant définitivement rangé sous la bannière du chef de l’État ou du président du Conseil. En d’autres termes, les ministres les plus nombreux ne relèvent directement ni de l’un ni de l’autre. L’alinéa 5 de l’article 65 C de la Constitution stipule que les sujets fondamentaux, qui nécessitent un vote aux deux tiers, sont : l’amendement de la Constitution ; l’état d’urgence ; la guerre et la paix ; la mobilisation générale ; les traités internationaux ; le budget ; les plans de développement ; les nominations pour la première catégorie ; la rectification du découpage des districts ; la dissolution de la Chambre ; la loi électorale ; le code de naturalisation ; les lois du statut personnel ; la révocation des ministres. Pour prévenir des décisions qui seraient prises par trop peu de voix, le législateur a prévu que le quorum, en Conseil des ministres, doit être des deux tiers et non de la majorité absolue (la moitié plus un). L’ensemble du tableau fait, selon le ministre, que le tiers de blocage n’a d’importance réelle que lorsque le sort du gouvernement est en balance. En effet, l’article 69 C indique que le cabinet est automatiquement considéré comme démissionnaire s’il perd plus du tiers de ses membres. Cependant, il existe des sujets susceptibles de n’être pas réglés par consensus et qui nécessiteraient un vote. Il peut en être ainsi pour la loi électorale ou pour les privatisations. Ou encore pour le budget, si le président Siniora entend remettre sur le tapis le projet qu’il avait établi pour l’exercice comptable 2005. Un document qui, à ses yeux, représente une incontournable plate-forme pour initier la réforme. Et qui a été écarté parce que beaucoup de parties n’y trouvent pas leur intérêt. En effet, le texte veut abolir les bons d’essence, de téléphone, les exemptions de taxes mécaniques pour les députés. Revoir à la baisse les frais de représentation et gommer les pensions des anciens députés. Serrer les vis pour le régime des mises à la retraite, pour réviser le statut des fonctionnaires et les surveiller de plus près. Liquider la Sûreté de l’État, et limiter le personnel militaire à 35 000 et les FSI à 17 000. Supprimer enfin les pompes à fric que sont le ministère des Déplacés, le Conseil du Sud et la Caisse des déplacés. Émile KHOURY