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Actualités - CHRONOLOGIE

Réforme - Relance de la publication mensuelle et de la Hotline de Consumers Lebanon, avec le soutien de l’Union européenne À partir du 10 mai, les consommateurs victimes d’escroquerie pourront recourir à la justice

Pourquoi les consommateurs doivent-ils verser indirectement aux distributeurs de gaz un dollar sur chaque bonbonne qu’ils achètent, alors qu’aucune loi ne prévoit une telle imposition ? Pourquoi le coût du transfert des puces de cellulaire vers les nouveaux opérateurs a-t-il été supporté par les abonnés (pour un montant évalué à 11,4 millions de dollars) alors qu’il aurait été beaucoup moins élevé s’il avait été pris en charge par les deux compagnies elles-mêmes (300 000 dollars, selon l’estimation de l’Association des consommateurs) ? Pourquoi un consommateur libanais sur trois se résigne-t-il au silence lorsqu’il estime être victime d’un vendeur pas correct? Tout simplement parce qu’en l’absence d’une loi qui le protège, le consommateur hésite à faire valoir ses droits. Cette situation va changer à partir du 10 mai, date à laquelle la loi sur la protection du consommateur, approuvée en février dernier, va entrer en vigueur pour donner à l’acheteur la possibilité de recourir en justice lorsqu’il est victime d’une escroquerie, que ce soit au niveau de l’origine, de la qualité, du prix ou encore de la garantie du produit. « Le consommateur a le droit de poursuivre en justice un vendeur ou une entreprise à condition de prouver leur responsabilité dans l’escroquerie », affirme Zouheir Berro, président de l’Association des consommateurs. M. Berro a tenu ces propos à l’occasion d’une conférence de presse organisée pour la relance de la publication mensuelle et du service en ligne (Hotline) de l’Association des consommateurs, tous deux financés par l’Union européenne sur un an. La publication s’était arrêtée l’année dernière faute de financement, a précisé M. Berro. Le chef de la Délégation de la Commission européenne à Beyrouth, Patrick Renauld, a déclaré que la loi sur la protection du consommateur est « une avancée spectaculaire », soulignant l’importance de la formation des juges et des syndicats concernés, et la nécessité de réformer le département de protection des consommateurs au sein du ministère de l’Économie. Car la collaboration avec l’Union européenne implique également ce ministère. Le directeur général Fadi Makki a évoqué trois projets capitaux qui seront mis en œuvre dans l’avenir avec le soutien de l’UE. « Un système d’indications géographiques (SIG) sera mis en place afin d’élaborer une “carte” regroupant toutes les données sur les commerces au Liban, explique M. Makki. Ce projet permettra au ministère de surveiller les commerçants ayant déjà été impliqués dans des cas d’escroquerie ou d’arnaque, et de s’assurer qu’ils n’enfreindront pas la loi qui entrera en vigueur le 10 mai. » Quant au deuxième projet, il porte sur des jumelages entre des associations de protection des consommateurs libanais et européens en vue d’un échange de savoir-faire. Le troisième projet concerne la formation des cadres municipaux à l’application de la loi précitée. « En leur qualité de police judiciaire, les municipalités peuvent décupler le nombre de contrôleurs dont nous disposons actuellement au ministère et nous aider à lutter contre l’escroquerie », ajoute le directeur général. Quant au président de l’Association des industriels, Fadi Abboud, il a exprimé le soutien de l’association à toute initiative visant à protéger le consommateur contre toute injustice, soulignant la nécessité de régler la question des monopoles et des agences exclusives. Il a par ailleurs rappelé que l’ancien ministre de l’Économie Bassel Fleyhane, décédé lundi dernier, a été le premier à soumettre un projet de loi portant sur la protection du consommateur. Rana MOUSSAOUI
Pourquoi les consommateurs doivent-ils verser indirectement aux distributeurs de gaz un dollar sur chaque bonbonne qu’ils achètent, alors qu’aucune loi ne prévoit une telle imposition ? Pourquoi le coût du transfert des puces de cellulaire vers les nouveaux opérateurs a-t-il été supporté par les abonnés (pour un montant évalué à 11,4 millions de dollars) alors qu’il aurait été...