Proposition d’une commission d’enquête disposant d’un mandat de six mois Le Conseil de sécurité votera vendredi ou lundi le projet de résolution

WASHINGTON – Spécial La mouture du projet de résolution portant création d’une commission d’enquête internationale sur l’assassinat de l’ancien Premier ministre, Rafic Hariri, est prête et doit être présentée dans les prochaines 48 heures au Conseil de sécurité. Il s’agit d’un texte parrainé par la France, les États-Unis et la Grande-Bretagne dont les représentants ont multiplié les concertations depuis mardi avec les délégués des pays membres du Conseil de sécurité et plus particulièrement avec le secrétaire général adjoint des Nations unies pour les Affaires politiques, Kieran Prendergast, afin de parvenir à une formule qui sera agréée de tous. On ignore toujours si la commission sera ou non présidée par Peter Fitzgerald, qui avait dirigé l’équipe d’experts chargée d’enquêter sur les circonstances de l’assassinat de Rafic Hariri. Voici la traduction non officielle du projet de résolution qui doit être examiné et voté vendredi ou lundi : Le Conseil de sécurité, (...) 1- Réitère son appel au gouvernement libanais pour qu’il traduise en justice les auteurs, les instigateurs et les parrains de l’attentat terroriste du 14 février. 2- Décide d’établir une commission indépendante d’investigation internationale pour aider les autorités libanaises dans leur enquête au sujet de tous les aspects de cet acte terroriste, notamment pour identifier les auteurs, les instigateurs et les complices. 3- Décide, pour aider la commission à accomplir parfaitement sa mission, que celle-ci : – Bénéficiera de la coopération entière des autorités libanaises, ce qui comprend l’accès à tous les documents, aux témoignages, aux informations et aux preuves matérielles en leur possession et que la commission juge importants pour l’enquête ; – Aura l’autorité de recueillir toute information et preuve supplémentaire, matérielle ou documentaire en rapport avec cet acte terroriste et d’interroger des officiels ou d’autres personnes au Liban ; – Bénéficiera d’une liberté de mouvement sur l’ensemble du territoire libanais et aura accès à tous les sites qu’elle jugera importants pour l’enquête ; – Obtiendra toutes les facilités lui permettant d’accomplir sa misson et qu’elle bénéficie (installations, effectifs et équipements) des privilèges et de l’immunité auxquels elle a droit conformément à la convention sur les privilèges et immunités de l’Onu ; 4- Demande au secrétaire général d’engager urgemment des consultations avec le gouvernement libanais afin de faciliter l’installation et la mission de la commission (...) et le prie de communiquer au Conseil de sécurité le plus tôt possible le résultat de ses contacts. 5- Demande au secrétaire général de l’Onu de prendre les mesures et les arrangements qui s’imposent pour que la commission puisse s’installer et commencer rapidement son action, y compris le recrutement d’effectifs ayant les qualifications et l’expertise requises. 6- Dirige la commission pour déterminer les procédures à suivre pour mener son enquête. 7- Appelle tous les États et parties à coopérer pleinement avec la commission et à lui soumettre toutes les informations qu’ils pourraient avoir au sujet de l’acte terroriste mentionné ci-dessus, et demande à la commission de soumettre au Conseil de sécurité, par le biais du secrétaire secrétaire, un rapport relatif à l’évolution de l’enquête chaque deux mois, à partir du moment où elle est mise en place ou plus régulièrement, si besoin est, et jusqu’à la clôture de l’enquête. La commission sera formée de cinq membres permanents et de 50 autres suppléants.