Municipales - La Lade publie son rapport sur les élections Le retard dans la publication des résultats reste un grand mystère

Le rapport tant attendu de l’Association pour la démocratie des élections (Lade) sur le déroulement des dernières élections municipales est enfin paru. Devenu l’indicateur par excellence du climat démocratique qui prévaut durant les différents scrutins et l’instrument de diffusion d’une culture citoyenne dont les Libanais ont grandement besoin, ce rapport sert à faire le point sur les pratiques électorales et l’état de la législation en révélant les différentes violations de la loi qui ont eu lieu. C’est le secrétaire général de l’association, Ziad Baroud, qui a présenté les points fondamentaux soulevés dans ce rapport, dont à savoir les multiples violations de la loi, le problème de la politisation à outrance de l’échéance et les lacunes au niveau du texte législatif. Un sujet qui a été notamment abordé en détail par Nizar et Rana Saghiyé, avocat et chercheuse qui ont introduit leur ouvrage présentant les « propositions pour une réforme du régime électoral ». Le livre vient d’être publié aux éditions an-Nahar, en coopération avec la Lade. Dans un climat général marqué par les bouleversements régionaux, ces élections se sont certes caractérisées par l’attachement des Libanais aux principes et aux mécanismes démocratiques. Elles ont toutefois reflété l’attachement de certaines forces politiques, relayées par les pôles du pouvoir, « à maintenir certains privilèges et acquis consacrés par un soutien souvent explicite de la part des Syriens ». C’est un des points qui ressort notamment du rapport qui consacre un passage sur la question de la politisation des municipalités. « L’association estime que le fait de faire prévaloir les critères familiaux, clientélistes et relationnels ne sert en rien la cause démocratique », souligne M. Baroud en insistant sur la nécessité de bien définir les notions. Il existe une « acception négative du terme politique qui se résume par les tiraillements (dont nous sommes témoins depuis un certain temps) et les luttes en vue d’accaparer le pouvoir. Par contre, la politique au plan municipal suppose la publication des programmes électoraux et la participation au pouvoir ». Parmi les nombreuses irrégularités relevées par les observateurs de l’association, « les lacunes au niveau des listes électorales, le non-respect de l’isoloir et la présence injustifiée des forces de sécurité intérieure à l’intérieur des bureaux de vote ». Sur le plan législatif, l’association a relevé plusieurs insuffisances telles que le système de la majorité simple, la circonscription unique dans les grandes municipalités ou les municipalités mixtes, le refus de rabaisser l’âge légal du vote, d’encourager suffisamment la participation de la femme et de faciliter l’accès aux personnes âgées et aux handicapés aux bureaux de vote, une mesure qui a juste besoin d’un décret d’application à la loi pour les droits et la réinsertion des handicapés, précise l’intervenant. Le rapport met également l’accent sur l’absence d’une loi organisant la publicité électorale, autant de problèmes qui ont abouti à la « marginalisation de larges groupes sociaux et l’approfondissement des clivages communautaires, politiques et financiers, tout en favorisant d’autres forces et groupes politiques ». Le rapport dénonce en outre et de manière virulente l’argent politique qui a coulé à flots en vue d’« inciter ou de dissuader les candidats à s’engager dans la course électorale ». C’est ce que confirme d’ailleurs au cours de la conférence de presse Ali Khalil Akil, militant des droits de l’homme et candidat indépendant aux élections de Jwayya (casa de Tyr). Il témoigne des multiples pressions exercées sur lui, notamment par « un des ministres influents de la région », pour qu’il se retire. M. Akil raconte en outre comment un des candidats influents de la localité (actuellement élu) lui a proposé 5 000 dollars pour qu’il se rétracte. Devant son refus, le candidat a usé de toutes sortes de pressions pour lui interdire l’accès du bureau de vote en tant que candidat et en tant qu’électeur. Autre forme de corruption pratiquée, l’achat de voix, « qui, à certains moments, a atteint des sommes faramineuses », les pots-de-vin « indirects » accordés sous forme de services ou d’aides financières. Autre « anomalie » relevée par les observateurs de la Lade, le retard « injustifié » mis dans la publication des résultats officiels, qui n’ont pas toujours été annoncés dans certaines localités. Rappelons que seuls les noms des gagnants ont été publiés. Une situation qui n’a pas manqué de susciter des doutes chez les candidats perdants, qui ne savent toujours pas le score exact qu’ils ont marqué. À noter également qu’aucune position officielle n’a été publiée jusque-là, précise le rapport. Prié de commenter cette hérésie, Me Baroud affirme que l’association n’a pas de réponse à cette énorme lacune, en exhortant les candidats malheureux à soumettre des lettres au ministre compétent pour lui réclamer des explications. Le rapport rappelle enfin la sempiternelle question de la décentralisation administrative prévue, depuis 14 ans déjà, par la Constitution de Taëf et qui à ce jour est restée lettre morte. À son tour, Me Saghiyé a présenté l’ouvrage qu’il vient de publier avec la collaboration de sa sœur, Rana, politologue et chercheuse. Évoquant les principales caractéristiques de cette étude, Me Saghiyé a indiqué que l’ouvrage, qui traite principalement de la loi relative aux élections parlementaires, a repris toutes les propositions présentées auparavant « pour les analyser et les évaluer de manière à poser toutes les problématiques relatives à cette question et susciter un débat national sérieux ». L’ouvrage insiste en outre sur les « différentes fonctions » de la loi électorale, qui ne se résume pas à assurer une représentation légitime, mais dépasse ce cadre pour « contribuer au développement de la société et de la vie politique et notamment pour dépasser le clientélisme et atténuer le confessionnalisme », a souligné l’avocat. L’étude, poursuit Me Saghiyé, « adopte l’approche qui prône la libération de l’individu des choix extrêmes et de son alignement sur l’un ou l’autre des pôles communautaires » (Centripatel approach). « Cette théorie réfute le système consociatif au niveau du gouvernement aussi bien que de la représentation. » Autres volets abordés par l’étude, la taille des circonscriptions, qui doit contribuer à assurer un mixage confessionnel équilibré, le mode de scrutin, la proportionnelle étant préférée au système majoritaire. Parmi les propositions intéressantes faites dans cet ouvrage, la création d’un conseil indépendant du pouvoir politique, chargé de surveiller le déroulement de l’opération électorale. Jeanine JALKH