Expropriations Osta : La non-indemnisation des ayants droit « viole la Constitution »

La bâtonnier de Beyrouth, Sélim Osta, a dénoncé hier la multiplication des cas de non-indemnisation des ayants droit expropriés et bénéficiant de verdicts judiciaires en leur faveur, estimant qu’il s’agit d’une « violation de la Constitution » de la part de l’État. M. Osta s’exprimait lors d’une conférence de presse tenue à l’issue d’une réunion qui a regroupé au siège du barreau les membres du comité de défense des ayants droit expropriés et non indemnisés, les députés Nehmétallah Abinasr, Boutros Harb, Antoine Ghanem, Abdellatif Zein, Fouad es-Saad et Pierre Gemayel, ainsi que l’ancien bâtonnier Raymond Chédid et l’ex-député Auguste Bakhos. « Cette affaire touche au cœur du système libanais », a estimé M. Osta devant les journalistes. « Le non-versement des indemnités au titre de l’expropriation ou le retard du versement constituent une violation de la Constitution, notamment de l’article 15 qui protège la propriété privée et impose une indemnisation équitable de toute expropriation », a-t-il ajouté. Il a également souligné que « la non-application par l’administration de décisions de justice constitue une atteinte au pouvoir judiciaire ». Le bâtonnier a indiqué que les participants à la réunion ont « insisté sur la responsabilité du ministre des Finances dans le non-respect de ces décisions », un comportement qu’il a qualifié d’« injustifiable ». M. Osta a enfin précisé que des députés présents à la réunion ont promis d’adresser prochainement des interpellations au gouvernement au sujet de cette affaire.