justice - Trois juges se sont démis du dossier Le tribunal statuera aujourd’hui sur la légitimité d’un désistement dans l’affaire Moghrabi

Le premier président de la cour d’appel, Jihad Wadi, a délégué la magistrate Maysam Noueyri, pour vérifier si la décision des juges Samir Alia, Thérèse Allawi et Mohammed Masri, de se démettre du dossier de l’affaire Moghrabi, est légale a-t-on appris hier, auprès des avocats de M. Mohammed Moghrabi.
Président de la cour d’appel de Beyrouth statuant en matière pénale, M. Alia avait refusé mardi de se prononcer sur un recours qui lui avait été présenté par les avocats de M. Moghrabi, à la suite du refus du juge d’instruction, Majed Mouzayhem, de le libérer, et a annoncé qu’il se démettait du dossier. Ses deux assesseurs ont agi de même.
Mais si l’initiative de M. Alia est jugée quelque peu légitime par les proches de M. Moghrabi, emprisonné depuis le 8 août pour usurpation de titre d’avocat (après une plainte de l’Ordre des avocats qui l’avait radié du barreau), celle des deux autres magistrats ne l’est pas.
Pour justifier son désistement, le juge Alia avait évoqué « l’embarras » qu’il avait ressenti en se penchant sur le dossier Moghrabi, selon un communiqué du « Comité d’appui à la candidature de Mohammed Moghrabi à la tête de l’Ordre des avocats ».
De sources proches de M. Moghrabi, on explique qu’un conflit avait opposé, il y a près de sept ans, l’avocat aujourd’hui poursuivi en justice par le barreau et le juge Alia, à l’époque où le magistrat représentait l’État auprès du tribunal chérié. Une divergence de vues entre MM. Alia et Moghrabi avait dégénéré en dispute et l’avocat avait demandé à la cour d’appel de remplacer Alia par un autre magistrat, raconte-t-on.
De mêmes sources, on n’arrive cependant pas à expliquer la prise de position de ses assesseurs et l’on n’exclut pas que le désistement soit le fruit de pressions exercées sur les juges. « Pourquoi le juge Alia a refusé d’examiner lundi le dossier puisque c’est ce jour-là qu’il l’a reçu ? » s’est interrogé le comité dans son communiqué, précisant que le magistrat avait statué, il y a quelque temps, sur une demande de récupération d’une caution qui avait été présentée par M. Moghrabi à la cour d’appel.
Quoi qu’il en soit, il faudra attendre le jugement de Mme Noueyri aujourd’hui. Si la magistrate considère que la décision des trois juges est fondée, une autre cour devra être constituée pour statuer sur la demande de libération de M. Moghrabi. Sinon, elle leur rendra le dossier.
Entre-temps, les proches de M. Moghrabi continuent de protester contre la détention de l’avocat. Ils ont organisé hier un sit-in sur la place d’Antélias et ont distribué à la presse une copie du texte que M. Moghrabi aurait envoyé de prison au chef de l’État, le général Émile Lahoud, « mais sans pouvoir cependant le signer ».
Dans ce texte, il indique que « le premier juge d’instruction de Beyrouth, Hatem Madi, et le bâtonnier Raymond Chédid ont violé le secret de l’instruction, parce que les poursuites engagées contre lui se sont basées sur des documents envoyés par M. Madi au bâtonnier, montrant que j’assume la défense d’Antoine Frangié en utilisant des papiers à en-tête ».