Les arriérés dus par l’État et le patronat à la Caisse nationale de Sécurité sociale (CNSS) pourront être échelonnés, si un projet de loi figurant à l’ordre du jour du Conseil des ministres est approuvé jeudi. Cette approbation ôtera à la CGTL l’un de ses plus forts arguments en faveur d’une grève générale.
Le projet de loi accorde à la CNSS, pour une durée d’un an, le droit d’échelonner les arriérés que lui doivent les patrons ainsi que les personnes morales privées et publiques jusqu’au 31 décembre 2002. Ces arriérés peuvent venir s’ajouter à d’autres, dont le paiement échelonné est déjà en cours, précise le projet. Les arriérés ainsi échelonnés seront dispensés de toutes les amendes pour retard prévues dans la loi et seront sans intérêt. Tous ces avantages tombent en cas de non-paiement consécutif de trois échéances. Une amnistie totale touche toutes les contraventions à la loi sur la CNSS commises avant la parution de la loi.
En ce qui concerne les arriérés de l’État, ils seront échelonnés sur vingt ans en tranches égales et sans intérêt.
Pour décourager les institutions tentées de faire, une fois de plus, l’impasse sur leurs dettes, le projet de loi rétablit une clause supprimée de la loi sur la CNSS augmentant de 500 % le montant des amendes pour retard. Il met ainsi en demeure quelque 25 000 entreprises en défaut de se mettre en règle avec la loi.
L’exposé des motifs du projet de loi reconnaît sans ambages que l’État et nombre d’entreprises ont cessé de payer leurs cotisations du fait de la crise économique et financière, ce qui a fait passer à 1 628 milliards de LL le montant des arriérés dus à la CNSS par l’État et les organismes privés.
Le texte de loi ajoute qu’en raison de la réduction du taux de cotisations de 38,5 % à 23,5 % à partir du 1er avril 2004, les rentrées de la CNSS ont baissé, et un déficit de 153 milliard de livres est apparu dans la branche maladie-maternité et de 76 milliards de LL dans la branche des allocations familiales, ce qui explique l’inquiétude des syndicats.
Fiscalité injuste
De son côté, à 48 heures du Conseil des ministres, la CGTL a poursuivi hier sa tournée auprès des responsables politiques, religieux et syndicaux pour expliquer sa position face au marasme économique et défendre sa menace de grève générale. Une délégation de la centrale syndicale conduite par son président Ghassan Ghosn a été reçue hier à Dimane par le patriarche maronite, Mgr Nasrallah Sfeir.
M. Ghosn s’est élevé contre « la fiscalité équitable », anticipant sur le projet de budget pour l’année 2004.
« La CGTL avait réclamé un système fiscal équitable, capable d’assurer une nouvelle redistribution de la richesse, et non pas un système dont l’unique but est de permettre le règlement du service de la dette », a-t-il indiqué à l’issue de la rencontre.
M. Ghosn a en outre tenu le patriarche au courant des démarches de la CGTL pour l’organisation d’un congrès syndical national, « au cours duquel seront évoquées les angoisses et les revendications du mouvement syndical concernant un système fiscal juste et une Caisse nationale de Sécurité sociale capable d’assurer la protection sociale d’un million et demi de Libanais ». Il a également évoqué l’érosion des réserves financières de la CNSS, estimant que les institutions, notamment étatiques, devaient régler leurs dus pour aboutir à une augmentation des prestations.
Il a enfin plaidé en faveur d’un réajustement des salaires, gelés depuis 1996, évoquant la baisse progressive du pouvoir d’achat et l’augmentation des impôts. « Ce réajustement des salaires est devenu une nécessité économique afin de relancer l’activité dans le pays et dépasser la situation de stagnation et de marasme dans laquelle nous nous trouvons. Le marasme découle directement de la baisse du pouvoir d’achat du citoyen et les salaires ne permettent pas à ce dernier de subvenir à ses besoins les plus essentiels », a conclu M. Ghosn.
Le projet de loi accorde à la CNSS, pour une durée d’un an, le droit d’échelonner les arriérés que lui doivent les patrons ainsi que les personnes morales privées et publiques jusqu’au 31 décembre 2002. Ces arriérés peuvent venir s’ajouter à d’autres, dont le paiement échelonné est déjà en cours, précise le projet. Les arriérés ainsi échelonnés seront dispensés de toutes les amendes pour retard prévues dans la loi et seront sans intérêt. Tous ces avantages tombent en cas de non-paiement consécutif de trois échéances. Une amnistie totale touche toutes les contraventions à la loi sur la CNSS commises avant la parution de la loi.
En ce qui concerne les arriérés de l’État, ils seront échelonnés sur vingt ans en tranches égales et sans intérêt.
Pour décourager les institutions tentées de faire, une fois de plus, l’impasse sur leurs dettes, le projet de loi rétablit une clause supprimée de la loi sur la CNSS augmentant de 500 % le montant des amendes pour retard. Il met ainsi en demeure quelque 25 000 entreprises en défaut de se mettre en règle avec la loi.
L’exposé des motifs du projet de loi reconnaît sans ambages que l’État et nombre d’entreprises ont cessé de payer leurs cotisations du fait de la crise économique et financière, ce qui a fait passer à 1 628 milliards de LL le montant des arriérés dus à la CNSS par l’État et les organismes privés.
Le texte de loi ajoute qu’en raison de la réduction du taux de cotisations de 38,5 % à 23,5 % à partir du 1er avril 2004, les rentrées de la CNSS ont baissé, et un déficit de 153 milliard de livres est apparu dans la branche maladie-maternité et de 76 milliards de LL dans la branche des allocations familiales, ce qui explique l’inquiétude des syndicats.
Fiscalité injuste
De son côté, à 48 heures du Conseil des ministres, la CGTL a poursuivi hier sa tournée auprès des responsables politiques, religieux et syndicaux pour expliquer sa position face au marasme économique et défendre sa menace de grève générale. Une délégation de la centrale syndicale conduite par son président Ghassan Ghosn a été reçue hier à Dimane par le patriarche maronite, Mgr Nasrallah Sfeir.
M. Ghosn s’est élevé contre « la fiscalité équitable », anticipant sur le projet de budget pour l’année 2004.
« La CGTL avait réclamé un système fiscal équitable, capable d’assurer une nouvelle redistribution de la richesse, et non pas un système dont l’unique but est de permettre le règlement du service de la dette », a-t-il indiqué à l’issue de la rencontre.
M. Ghosn a en outre tenu le patriarche au courant des démarches de la CGTL pour l’organisation d’un congrès syndical national, « au cours duquel seront évoquées les angoisses et les revendications du mouvement syndical concernant un système fiscal juste et une Caisse nationale de Sécurité sociale capable d’assurer la protection sociale d’un million et demi de Libanais ». Il a également évoqué l’érosion des réserves financières de la CNSS, estimant que les institutions, notamment étatiques, devaient régler leurs dus pour aboutir à une augmentation des prestations.
Il a enfin plaidé en faveur d’un réajustement des salaires, gelés depuis 1996, évoquant la baisse progressive du pouvoir d’achat et l’augmentation des impôts. « Ce réajustement des salaires est devenu une nécessité économique afin de relancer l’activité dans le pays et dépasser la situation de stagnation et de marasme dans laquelle nous nous trouvons. Le marasme découle directement de la baisse du pouvoir d’achat du citoyen et les salaires ne permettent pas à ce dernier de subvenir à ses besoins les plus essentiels », a conclu M. Ghosn.
Les arriérés dus par l’État et le patronat à la Caisse nationale de Sécurité sociale (CNSS) pourront être échelonnés, si un projet de loi figurant à l’ordre du jour du Conseil des ministres est approuvé jeudi. Cette approbation ôtera à la CGTL l’un de ses plus forts arguments en faveur d’une grève générale.Le projet de loi accorde à la CNSS, pour une durée d’un an, le...
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