Côte d’Ivoire Accord à Marcoussis sur l’éligibilité à la présidence et le droit foncier

Les délégués ivoiriens réunis à Marcoussis, près de Paris, ont abouti à un accord pour modifier les conditions d’éligibilité à la présidence et des dispositions régissant le droit foncier. « C’est décidé. Les parties sont tombées d’accord pour remplacer la formulation de l’article 35 de la Constitution qui précise que pour être président, il faut être né de père et de mère ivoiriens de naissance, par la formulation de père ou de mère », a indiqué mardi une source proche des négociateurs. Les délégués ont aussi décidé de supprimer les alinéas de l’article 35 concernant l’exigence « de n’avoir jamais renoncé à la nationalité ivoirienne » et « ne s’être jamais prévalu d’une autre nationalité », ainsi que l’obligation d’avoir « résidé en Côte d’Ivoire de façon continue pendant cinq années précédant la date des élections ». Sur le foncier, les délégués se sont entendus pour permettre un « droit d’héritage sur les baux », selon la même source. « Les ayants droit d’une personne qui a contracté un bail emphytéotique, qui court de 19 à 99 ans, pourront dorénavant en hériter », a indiqué cette source. Ils ont aussi convenu de « faciliter l’accès des étrangers à la propriété foncière ».