Le projet de Constitution palestinienne sera achevé dans deux semaines

Le projet de Constitution palestinienne fixant les pouvoirs du président palestinien et prévoyant la création d’un poste de Premier ministre sera achevé d’ici à deux semaines, a annoncé hier le ministre palestinien de la Coopération internationale Nabil Chaath. « Il (ce projet) sera basé sur la séparation des pouvoirs judiciaire, exécutif et législatif », a affirmé M. Chaath qui préside la commission de rédaction. Le pouvoir exécutif sera exercé conjointement par le « président de la République palestinienne, le Premier ministre et le cabinet », a-t-il ajouté. M. Chaath a précisé que le « modèle le plus proche (pour la Constitution) sera celui utilisé en France, dans la mesure où il s’agira d’un régime parlementaire, présidentiel et démocratique ». Il a ironisé sur les pressions exercées par les États-Unis sur le président de l’Autorité palestinienne Yasser Arafat pour la nomination d’un Premier ministre alors que les États-Unis « sont le seul pays dans le monde qui n’ait pas de Premier ministre ». Le président américain George W. Bush presse M. Arafat de procéder à des réformes de fond de l’Autorité palestinienne afin de mettre fin à la « corruption » tout en préconisant l’émergence d’une nouvelle direction palestinienne. Israël et Washington font pression pour la nomination d’un Premier ministre qui limiterait les prérogatives présidentielles exercées actuellement par Yasser Arafat. Pour ce qui est des frontières du futur État palestinien, M. Chaath a indiqué que plusieurs options seront évoquées dans la version finale qui sera ensuite soumise pour approbation à l’Organisation de libération de la Palestine (OLP). « Une de ces options prévoit la création d’un État palestinien aux frontières de juin 1967 avant l’occupation israélienne de la Cisjordanie, de la bande de Gaza et de Jérusalem-Est, ce qui est accepté par pratiquement toutes les factions, y compris le Hamas », le principal mouvement islamiste, a ajouté M. Chaath. Le Hamas rejette toutefois l’existence de l’État d’Israël, tout en affirmant être disposé à envisager une trêve avec l’État hébreu en échange d’un retrait des territoires occupés depuis 1967. Après l’approbation par l’OLP du projet de Constitution, ce document sera examiné par le Conseil législatif palestinien (Parlement) qui devra se prononcer par vote avant d’être soumis aux électeurs sous forme d’un référendum.