Budget La commission des Finances supprime l’augmentation sur la taxe mécanique

La commission des Finances a poursuivi hier l’examen du projet de budget 2003 et annulé l’augmentation sur la taxe mécanique prévue aux recettes. Par ailleurs, elle a recommandé l’augmentation de 20 à 50 milliards de livres de la quote-part versée par l’État à titre de cotisation à la CNSS pour ses fonctionnaires. Toutefois, la commission n’ayant pas le droit de modifier le projet de budget autrement qu’en réduisant les dépenses, ce sera au gouvernement d’approuver cette augmentation ou de la rejeter. La commission a également examiné des articles de loi proposés par le ministre des Finances et ajoutés au projet de budget. Elle en a approuvé certains et supprimé d’autres. Ainsi, elle a refusé un projet de règlement des infractions sur les biens-fonds maritimes, car il serait de nature à accorder des droits définitifs aux personnes en infraction, alors même que le patrimoine national est inaliénable. En échange, elle a proposé que les amendes pour ces infractions soient payées dans le cadre d’un contrat de gestion à effet rétroactif. La commission a également approuvé la création d’un institut financier, un organisme souhaité par l’Union européenne, qui doit faciliter la gestion des dons. Elle a toutefois limité à 15 le nombre de ses fonctionnaires. Enfin, la commission a approuvé le projet de prorogation des effets sur le règlement des infractions sur le bâtiment antérieures à 1994, pour assurer de nouvelles recettes. Commentant ces décisions, le ministre des Finances Fouad Siniora a estimé à 150 milliards de livres environ les recettes dont le projet de budget a été privé hier. De source parlementaire, on évalue à environ 200 à 250 milliards de livres les réductions déjà décidées par la commission des Finances aux recettes budgétaires. Une dernière réunion de la commission est prévue aujourd’hui, avant le Conseil des ministres qui doit examiner, aujourd’hui, les décisions et recommandations prises par la commission des Finances.