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Actualités - ANALYSE

Husseini analyse l'étendue et les limites du pouvoir présidentiel

Le régime se retrouve aujourd’hui pris à partie, par les uns ou par les autres. On lui reproche, à gauche, d’être trop fort au sein des institutions ; à droite, de ne pas l’être assez. Sur cette question, l’un des artisans de Taëf, le président Hussein Husseini (reçu récemment à Baabda) apporte dans ses assises son éclairage de modéré. «Le discours d’investiture, note-t-il tout d’abord, ne constitue pas un programme de gouvernement. Mais l’engagement de faire respecter la Constitution et le rôle des institutions. L’action de l’Exécutif, étayée dans la déclaration ministérielle, n’est décrétée ni par le président de la République ni par le Premier ministre, mais par le Cabinet réuni en Conseil des ministres. Cela en application du principe de participation consacré par les accords de Taëf. Si le chef de l’État devait se substituer au gouvernement, il se mettrait en position d’être attaqué directement, alors que c’est le Cabinet qui doit représenter la première ligne de défense du pouvoir, le régime en étant la seconde. La présidence de la République est en effet une instance de stabilité, tandis qu’un gouvernement qui échoue peut céder la place à un autre. C’est là un point important, dans un pays composite où la juste mesure doit régner». L’ancien président de la Chambre craint que «comme cela s’est produit pour les élections, certains ne tentent d’impliquer la présidence de la République, de la placer directement sur la brèche, dans le problème de la désignation d’un nouveau Premier ministre puis de la formation du Cabinet. On risquerait alors la crise de pouvoir. Cela étant, M. Husseini rappelle que «le président de la République a le droit de veiller à ce que les équilibres soient respectés dans la formation du Cabinet. Il peut dès lors prier le président du Conseil désigné de revoir sa copie, si la liste de ministres qu’il lui soumet lui semble inappropriée. Lorsque les deux hommes tombent d’accord, le chef de l’État, gardien de la Constitution, promulgue le décret de nomination». Auparavant, il y a évidemment les consultations parlementaires. Pour M. Husseini, la Constitution ne laisse place à aucun doute : «Nul député ne peut confier son mandat au président de la République pour la désignation d’un Premier ministre. Et le chef de l’État ne peut solliciter une telle procuration d’aucun parlementaire. Les consultations doivent être transparentes et le président de la République doit toujours assumer un rôle d’arbitre équitable», au-dessus de la mêlée. Mais que faire par la suite, si le président de la République et le Premier ministre désigné n’arrivent pas à s’entendre sur la formation du Cabinet ? La Constitution n’apporte pas de réponse à une telle question, et sous le régime Hraoui l’on a assisté une fois à un blocage de ce genre. M. Husseini pense pour sa part qu’en cas de désaccord, c’est le président du Conseil désigné qui doit céder et se récuser. Au cas où il s’obstinerait, la Chambre, réunie en session extraordinaire au terme de l’article 69 C (Constitution) alinéa 3, serait en droit d’intervenir pour trancher le conflit et demander de nouvelles consultations, estime son ancien président.
Le régime se retrouve aujourd’hui pris à partie, par les uns ou par les autres. On lui reproche, à gauche, d’être trop fort au sein des institutions ; à droite, de ne pas l’être assez. Sur cette question, l’un des artisans de Taëf, le président Hussein Husseini (reçu récemment à Baabda) apporte dans ses assises son éclairage de modéré. «Le discours...