Conférence - Universalisme et particularités d'une institution L'ombudsman, un garde-fou, protecteur des droits du citoyen (photo)

«Face à la crise de confiance qui existe entre les citoyens et l’État, ces derniers ont tendance à se rabattre sur le clientélisme politique pour obtenir un service qui devrait être un droit». C’est par cette constatation que le bâtonnier de l’Ordre des avocats de Beyrouth Michel Lyan a entamé son allocution d’ouverture lors d’une conférence internationale sur «l’ombudsman» (médiateur), une initiative lancée par l’Institut des droits de l’homme au barreau de Beyrouth. Plusieurs personnalités venues de Belgique, de Bosnie, du Canada, de Chypre, de France et de Suède ont pris part aux travaux de ce séminaire qui durera jusqu’ à aujourd’hui. S’adressant à un parterre d’officiels, dont le ministre de la Justice Joseph Chaoul, et le ministre de la Réforme administrative Hassan Chalak, ainsi que plusieurs juristes, M. Lyan a mis l’accent sur la nécessité de voir la relation du citoyen avec les institutions «mieux organisée, sur des bases plus équitables». Une entrée en matière qui devait paver la voie aux interventions de ses collègues sur le rôle et la mission de l’ombudsman, appelé également le médiateur de la République (en France) ou le protecteur du peuple (en Espagne), le garant de la justice (au Portugal), ou encore le défenseur du citoyen (au Québec), bref autant d’expressions qui indiquent bien l’objectif majeur d’un telle institution. Défendre les droits des citoyens, servir de lien entre l’administration et les administrés, tout en rétablissant sans contrainte le rapport des forces, ainsi peut être résumée la fonction du médiateur. Mais comme disait Daniel Jacoby, protecteur du citoyen au Québec, «la définition de la fonction de l’ombudsman n’est pas aussi simple que cela, même après treize ans d’exercice». Et c’est en comparant l’ombudsman au fou du roi, «qui était le seul à pouvoir plaisanter avec lui» que M. Jacoby a tenté d’expliquer la fonction du médiateur. «En d’autres termes il faut être fou …», dit-il sur le ton de la plaisanterie. «Trop souvent , les revendications adressées à l’administration s’épuisent faute de réponses (…) et faute de ressources pour les formuler. À ce titre, l’ombudsman a été conçu comme une soupape démocratique : il offre un recours au citoyen qui serait prêt à renoncer à l’exercice de ses droits», dit-il. L’ombudsman c’est le droit d’obtenir la révision d’une décision par une institution neutre et impartiale, ajoute-t-il, celle que représente le médiateur. «C’est la reconnaissance, que l’administré a le droit de contester un acte de l’administration qui le concerne, et d’obtenir une révision de cet acte par une entité indépendante qui n’a pas participé à la décision», note M. Jacoby . Cela suppose que l’ombudsman, outre les pouvoirs étendus dont il bénéficie, agit en toute liberté et en toute indépendance. Sa mission de scrutateur lui donne toute latitude de contrôle d’autant plus importante qu’elle est fonction de «l’équilibre démocratique». Si la fonction de l’ombudsman est restée confinée aux frontières de la Suède tout au long du XIXe siècle, il convient de noter qu’à partir du XXe siècle, l’institution se généralisera à travers le monde, sur le modèle suédois. «La compétence du médiateur s’étend à n’importe quelle autorité, département, ou fonctionnaire remplissant une tâche administrative. Cela comprend les forces armées, la police, les institutions publiques, les autorités locales, aussi bien que les ministres», a expliqué M. Aristos Tsiartas, directeur du cabinet de l’ombudsman de Chypre. Marc Verdussen, professeur à l’Université de Louvain, évoquera pour sa part l’institution de médiateur parlementaire, «dont la fonction s’inscrit nécessairement dans le cadre de l’action administrative, et dont la responsabilité politique est normalement assumée par l’autorité gouvernementale. Il est un bras du Parlement dans sa fonction de contrôle de l’administration», dit-il. L’idée d’ombudsman recèle en fait un élément de paradoxe, relève Kjell Swanström, médiateur parlementaire en Suède, qui constate que la tâche principale du médiateur, qui incarne une institution publique, est de protéger les individus contre les institutions de l’État. Cependant dit-il, cette institution «n’est pas une cour de justice, ni une agence administrative. Elle ne détient pas un pouvoir public dans le sens traditionnel du terme. Le pouvoir de l’ombudsman a un caractère plutôt moral que légal, d’où l’aspect extraordinaire de cette institution», conclut M. Swanström.