Addoum demande au ministre de l'information de désigner les médias qui ont enfreint les lois en vigueur

Le procureur général de la Cour de cassation Adnan Addoum a adressé hier une note au ministre de l’Information Anouar el-Khalil lui demandant «de le tenir informé des émissions à caractère électoral diffusées par les médias audiovisuels qui ont enfreint les lois en vigueur et de désigner les médias qui les ont diffusées, en prévision des poursuites judiciaires appropriées». La démarche de M. Addoum a suivi une note du ministre de l’Intérieur dans laquelle M. Michel Murr lui a demandé, à titre purement préventif, de se considérer concerné par le désordre caractérisant la diffusion des émissions à caractère électoral sur les médias audiovisuels. Toutefois, M. Addoum considère que la justice ne dispose pas d’une législation suffisamment précise pour faire la distinction entre l’information politique et la publicité politique, étant entendu que la première relève du droit d’appréciation de chaque station et entre dans le cadre du droit inaliénable d’expression, tandis que la seconde relève d’une décision purement commerciale, et est généralement payée. C’est à ce niveau que l’inégalité des candidats devant la publicité politique pourrait donner, ultérieurement, matière à certains candidats malheureux à un recours en invalidation de certains scrutins, a estimé le ministère de l’Intérieur, qui a demandé qu’une réglementation de l’annonce électorale soit établie d’urgence. Toutefois, le gouvernement a refusé de suivre le ministère de l’Intérieur sur ce terrain glissant, dans la mesure où toute restriction à la liberté d’expression de l’information ou de l’annonce électorale peuvent facilement être critiquées comme des ingérences tardives dans un processus largement entamé, et être interprétées à ce titre comme une atteinte à la liberté d’expression. Pour se couvrir lui-même, M. Addoum a donc fait hier «le nécessaire», sachant bien que le gouvernement ne donnera probablement pas suite à sa note. Dans sa note, M. Addoum a cherché à se faire préciser, par M. Anouar el-Khalil : «Si les médias ont diffusé des émissions à caractère électoral qui ont enfreint les lois en vigueur et ont abouti à la désinformation de l’électeur libanais et à porter atteinte à la réputation d’un candidat aux dépens d’un autre. Le ministère de l’Information est prié de dire aussi si les médias concernés ont touché de l’argent en contrepartie de la diffusion de ces émissions, et de dire si ces émissions peuvent être considérées comme entrant dans la catégorie des annonces interdites réprimées par la loi électorale et autres dispositions légales».