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Actualités - CHRONOLOGIE

Chili La Cour suprême reporte sa décision sur l'immunité de Pinochet

La Cour suprême du Chili a reporté hier sa décision sur une levée de l’immunité parlementaire du général Augusto Pinochet, qui permettrait, si elle était décidée, de poursuivre l’ex-dictateur en justice pour des crimes commis sous son régime. «Il n’y a pas eu de verdict aujourd’hui», a déclaré le juge Osvaldo Faundez (bien Faundez), l’un des vingt membres de la Cour suprême, à l’issue d’une session de quatre heures du tribunal. Le président de la Cour, Hernan Alvarez, devrait fournir une explication officielle sur ce report, a-t-on indiqué de sources officielles, bien que M. Alvarez ait annulé une conférence de presse initialement prévue. La Cour suprême avait entamé sa session à huis clos hier à 09h15 (13h15 GMT) afin de confirmer ou infirmer le verdict de la cour d’appel de Santiago. Celle-ci avait décidé le 23 mai de lever l’immunité de Pinochet, acquise en mars 1998 lorsqu’il était devenu sénateur à vie après avoir quitté la tête des forces armées. Plusieurs centaines de partisans et d’adversaires de Pinochet brandissant des banderoles s’étaient rassemblées mardi matin, dans une ambiance tendue, devant le Palais des tribunaux où siège la Cour. Une éventuelle levée de l’immunité de Pinochet permettrait de poursuivre l’ex-dictateur en justice pour des crimes commis sous son régime (1973-1990). Pinochet pourrait cependant échapper aux poursuites grâce à un amendement constitutionnel approuvé fin mars par le Congrès chilien et accordant une immunité spéciale aux anciens présidents de la République. Cet amendement, auquel était opposé le président socialiste Ricardo Lagos, n’a cependant pas encore été promulgué. L’ex-chef de la junte militaire chilienne, âgé de 84 ans, fait l’objet de 154 plaintes déposées devant la cour d’appel de Santiago par des proches des victimes de la dictature, qui a fait quelque 3 000 morts et disparus. La demande de levée de son immunité parlementaire avait été présentée le 6 mars par le juge Juan Guzman Tapia, chargé de l’instruction de l’ensemble des plaintes déposées au Chili contre le général Pinochet. Le juge avait fondé sa demande sur les seules plaintes portant sur les crimes commis par la «Caravane de la mort», une unité militaire qui a parcouru le Chili, fusillant sans procès 74 opposants à la dictature en octobre 1973, un mois après le coup d’État contre le président socialiste Salvador Allende. Selon le juge Guzman, de nombreux éléments permettent d’établir un lien entre Augusto Pinochet et les crimes de la «Caravane de la mort». La cour d’appel avait confirmé dans son jugement la réalité des exécutions reprochées à la «Caravane de la mort» et le fait que son chef, le général Sergio Arellano Stark, dépendait directement du général Pinochet, alors chef des forces armées et de la junte militaire au pouvoir. Les défenseurs de l’ex-dictateur avaient argué devant la cour que le général Pinochet n’avait pas donné l’ordre de tuer. Quant au général Arellano, déjà inculpé, il a toujours prétendu que ces exécutions avaient été l’œuvre de subalternes, sans qu’il en ait été informé. Dans l’espoir d’empêcher toute poursuite judiciaire à son encontre, les avocats de Pinochet avaient demandé à la Cour suprême de soumettre l’ex-dictateur à des examens médicaux. Cette requête avait été rejetée par la Cour mardi dernier. Les défenseurs du général souhaitaient démontrer que la dégradation de l’état de santé physique et mental de leur client ne lui permettrait pas d’être soumis à un procès. Cette argumentation avait été celle du ministre britannique de l’Intérieur, Jack Straw, qui avait fait libérer Augusto Pinochet pour raisons de santé le 2 mars après 503 jours de détention en Grande-Bretagne. L’ex-dictateur avait été interpellé à Londres le 16 octobre 1998 à la demande du juge espagnol Baltasar Garzon, qui souhaitait le juger en Espagne pour des crimes commis sous son régime. Il était rentré le 3 mars dernier à Santiago où il avait été accueilli par les forces armées. Celles-ci lui avaient rendu un hommage appuyé, indisposant fortement le gouvernement de la Concertation démocratique (centre-gauche), une semaine avant l’accession au pouvoir de Ricardo Lagos.
La Cour suprême du Chili a reporté hier sa décision sur une levée de l’immunité parlementaire du général Augusto Pinochet, qui permettrait, si elle était décidée, de poursuivre l’ex-dictateur en justice pour des crimes commis sous son régime. «Il n’y a pas eu de verdict aujourd’hui», a déclaré le juge Osvaldo Faundez (bien Faundez), l’un des vingt membres de la...