Parlement - Le Bloc Hariri plus que jamais opposé au projet gouvernemental La loi sur la fusion des ministères et des conseils adoptée en commissions

Le projet de loi sur la fusion, la création et la suppression de ministères et de conseils exécutifs a été adopté hier par les commissions parlementaires mixtes. Le projet devrait être également approuvé par l’Assemblée nationale mardi ou mercredi prochains. Le réunion des commissions s’est déroulée hier sous la présidence de M. Nabih Berry et en présence du ministre de l’Intérieur Michel Murr. À l’issue de la réunion, le rapporteur de la séance le député Chaker Abousleiman a notamment indiqué que le projet avait été approuvé dans sa forme définitive à la majorité des voix après amendement. À ce sujet, et en réponse à une question, M. Abousleiman a apporté les précisions suivantes : la loi sera considérée exécutoire dès sa publication dans le Journal officiel et le gouvernement aura un délai de six mois pour la mettre en application. Entre-temps les organismes concernés poursuivront normalement leurs activités. On sait que le bloc parlementaire présidé par l’ancien chef du gouvernement Rafic Hariri était dès le départ hostile à ce projet. Hier encore, il a renouvelé son opposition et le député Adnane Arakji a fourni à ce propos les principales explications suivantes : le projet aurait, selon lui, des objectifs politiques cachés. «Nous avons demandé à plusieurs reprises des informations au sujet des motivations du projet de fusion des conseils exécutifs (...). Nous n’avons rien obtenu», a-t-il dit avant d’ajouter : «Nous avons réclamé aujourd’hui (hier) encore le maintien du Conseil exécutif des grands projets pour la ville de Beyrouth, mais le vote a été négatif. On a voulu sanctionner ainsi politiquement la ville et la municipalité car le Conseil des grands projets est le seul instrument d’exécution aux mains de la municipalité de Beyrouth». Le Cabinet Hoss n’a donc pas convaincu l’opposition du bien-fondé de ce projet d’autant plus que, toujours selon M. Arakji, rien ne prouve que la fusion des conseils épargnerait au Trésor des dépenses supplémentaires. Le député soupçonne ainsi le gouvernement d’avoir élaboré ce projet en vue de nommer «des hommes qui lui sont dévoués» dans les différents organismes nés de cette fusion. Un autre opposant, le député Bechara Merhej, a dénoncé pour sa part la précipitation avec laquelle le projet a été approuvé. Selon M. Hariri, que M. Merhej a cité, on ne peut imposer au prochain gouvernement une loi qui n’a pas été suffisamment étudiée. Le bloc Hariri estime en outre que certains articles du projet de loi sont anticonstitutionnels. M. Merhej affirme de ce fait que si l’Assemblée nationale ne règle pas ces infractions, l’opposition présentera sans doute un recours en invalidation de la loi devant le Conseil constitutionnel. Il a donné l’exemple du Conseil des grands projets de la ville de Beyrouth qui dépend aujourd’hui de la municipalité de la capitale. Or, selon lui, si le projet est adopté par le Parlement, il dépendra de l’autorité centrale ; ce qui va à l’encontre de la décentralisation administrative préconisée par la Constitution elle-même.