Conférence - Exposé de Chibli Mallat sur les frontièrs syro-israéliennes en droit international Déblocage à travers la ligne de 1949 ? (photo)

L’on s’attendait à une conférence classique, dans le style purement juridique, sur la question des «frontières syro-israéliennes en droit international», un thème élaboré par le professeur Chibli Mallat. Or, le public, bien nombreux à l’Université Saint-Joseph, a découvert qu’il s’agissait d’un véritable «scoop» comme on dit en terme journalistique, une révélation qui pourrait peut-être ouvrir de nouvelles perspectives dans les négociations de paix israélo-syriennes, suspendues depuis le dernier sommet Clinton-Assad à Genève. De quoi s’agit-il ? Alors que les Syriens s’obstinent à réclament à cor et à cri le retour à la ligne du 4 juin 1967, qui leur donne accès à la rive nord-est du lac de Tibériade, et que les Israéliens revendiquent pour leur part le tracé de 1923, connu sous le nom de la ligne «Paulet-Newcombe», le conférencier se demande pourquoi les Syriens n’ont pas pensé jusqu’à présent à réclamer le retour à la ligne d’armistice de 1949 qui leur donne également accès au lac de Tibériade, mais du côté sud-est plutôt que du nord-est ? Exhibant des cartes de l’Onu et du gouvernement israélien, le conférencier procède à un exposé précis et rigoureux, démontrant étape par étape les différents points de droit de cette question complexe. «Les positions syrienne et israélienne sont difficiles à concilier», affirme le juriste, qui estime que chacune porte en elle un certain nombre d’incertitudes juridiques. «La position israélienne pose deux problèmes» dit-il. Premièrement, le tracé de 1923, établi par les puissances mandataires, ne saurait être officiellement reconnu dans la mesure où il n’a été ni reconnu ni ratifié par les populations directement concernées. En second lieu, poursuit M. Mallat, il est à relever «que la configuration de 1923 maintient les cours d’eau entièrement dans les limites de la Palestine-Israël, en dépit de la pratique habituelle qui respecte les frontières naturelles et la ligne médiane – le thalweg – au sein des cours d’eau, fleuves, lacs et voies de navigation». Et le professeur Chibli Mallat d’apporter une précision supplémentaire qui apportera un éclairage nouveau à cette phase du conflit surtout lorsque l’on apprend que la querelle centrale sur les frontières finales ne porte plus que sur quelques mètres, situés principalement sur la rive orientale du lac de Tibériade. L’on savait qu’Israël insistait pour garder un contrôle entier sur le lac de Tibériade en refusant à la Syrie le droit d’accès à cette région. Maintenant on sait plus précisément comment elle y parvient. Selon le juriste, c’est justement «l’accord franco-britannique de 1923 qui est responsable de ce qui s’est révélé être, trois quarts de siècle plus tard, la dimension la plus fuyante dans la recherche d’un accord entre la Syrie et Israël, en spécifiant que “la frontière suit, sur la terre, une ligne parallèle et à 10 mètres de la rive du lac de Tibériade”. Un simple coup d’œil sur la carte de 1923 permet de se rendre compte à quel point cette ligne Paulet-Newcombe a été tracée de façon antinaturelle», d’où l’insistance des Israéliens d’adopter cette carte et pas une autre, a souligné le professeur Mallat. Quant à la ligne de 1967, elle pose un problème de taille, dit-il, à savoir qu’il n’existe aucune carte de l’époque qui fasse autorité, à part bien entendu «les cartes militaires syriennes et israéliennes qui pourraient fournir des indications détaillées sur les positions respectives des armées juste avant la Guerre de 1967, ou peut-être encore l’Onu, les États-Unis, ou l’Urss à l’époque. Mais celles-ci n’ont pas été rendues publiques». Et le conférencier de sortir de «ce jeu de cartes» emmêlé, un peu à la manière d’un magicien, la carte officielle jointe à la convention d’armistice signée par les gouvernements syrien et israélien le 20 juillet 1949. «Contrairement au cas de la frontière israélo-libanaise où la frontière de 1923 correspond à la ligne de l’accord d’armistice de 1949, la ligne de démarcation d’armistice syro-israélienne ne correspond pas en nombre d’endroits à la frontière de 1923», souligne Chibli Mallat, qui estime d’ailleurs que le gouvernement libanais aurait mieux fait de se fonder sur la carte de 1949, plutôt que celle de 1923 pour s’assurer du retrait israélien. Revenant sur la question des frontières syro-israéliennes, il a indiqué que peu d’attention a été jusque-là accordée à la ligne d’armistice de 1949. Cependant, dit-il, et la carte le montre clairement (le professeur exhibe une carte qu’il a réussi à obtenir auprès de l’Onu), la Syrie garde clairement un accès, quoique minime par rapport à la ligne de 67, du côte sud-est du lac. La ligne de 1949 a toutefois l’avantage d’être claire et précise et représente de surcroît une référence officielle, ce qui n’est pas le cas avec le tracé de 1923 ou la ligne de 1967 comme démontré plus haut. Les Israéliens pourraient toutefois rejeter la ligne de 1949, sur la base que «l’accord est le résultat de la violence syrienne exercée contre la frontière internationale de 1923», souligne le conférencier. Un argument qui pourrait être facilement réfuté au regard des violations de la convention d’armistice de 1949, plus précisément au vu des exactions commises envers les populations civiles vivant du côté syrien de la ligne (dans les zones démilitarisées), «exactions massives et préméditées maintenant reconnues par l’historiographie israélienne la plus sérieuse», relève le professeur Mallat qui rapporte les épisodes historiques durant lesquels les populations de la région avaient été forcées entre 1949 et 1951 de quitter sous pression des Israéliens. Le principe de droit fondamental retenu dans ce cas précis est celui de «l’inadmissibilité de l’acquisition de territoires par la force (…) et le refus d’accepter la violence comme arbitre de l’histoire». «Pour la Syrie, il ne fait aucun doute que la ligne de 1949 est supérieure à celle de 1923, et dispose de bases juridiques mieux étayées, tout en étant généralement plus précise et plus avantageuse que la ligne du 4 juin 1967», souligne M. Mallat. Ainsi, s’ouvrent de nouvelles perspectives d’un compromis sur un conflit qui, s’il n’est pas entre-temps résolu entre les deux parties, pourrait faire l’objet d’un recours en arbitrage international. Encore faut-il qu’il y ait une véritable volonté de paix de la part des Israéliens, qui doivent être prêts à concéder les quelques mètres revendiqués par les Syriens, relève le professeur Mallat, sinon, tous les arguments juridiques du monde ne pourront servir à rien.