La position de Berry étonne les spécialistes Controverse sur le retour à la convention d'armistice de 1949

Politiciens et diplomates chevronnés avouent leur surprise. Le président Nabih Berry, tout en reconnaissant qu’il réclamait le retour à la convention d’armistice de 1949 quand Israël la considérait comme dépassée, affirme aujourd’hui que cet accord est effectivement obsolète. En marge du vieux débat sur les compétences, sur le point de savoir qui peut parler pour le Liban, cette position «signifie, estime un juriste, qu’un accord peut être dénoncé unilatéralement. Ainsi un jour viendrait où certains pourraient soutenir que les différents traités conclus avec la Syrie sont désormais caducs. De même, et c’est là le risque principal, Israël s’autoriserait à ne plus reconnaître les frontières consacrées justement par la convention de 1949. Sans compter qu’il serait en mesure de prétendre qu’au Golan, il ne reconnaît plus les frontières du 4 juin 1967 évoquées dans la résolution 242 qu’il déclarerait dépassée». Un autre expert rappelle à M. Berry que «la validité de la convention d’armistice a été confirmée dans toute une série de résolutions du Conseil de sécurité. Quand il était délégué du Liban au Palais de verre, M. Ghassan Tuéni insistait pour que cette convention fût mentionnée dans toute décision de l’Onu concernant l’état des relations libano-israéliennes. Non seulement pour la préservation de la sécurité frontalière mais aussi pour bien consolider le droit du Liban en ce qui concerne ses frontières internationalement reconnues. Un objectif d’autant plus important qu’Israël pour sa part refusait de reconnaître la convention, en prétendant que le Liban l’avait abolie en signant en 1969 les accords du Caire avec les Palestiniens. Israël voulait de la sorte considérer ses frontières avec le Liban comme extensibles et pouvant aller éventuellement jusqu’au Litani, dont il convoitait les eaux. Avant le retrait, M. Berry ne cessait de militer pour la convention d’armistice et le voilà qui change aujourd’hui d’avis. Il a du reste fait de même en ce qui concerne la présence militaire syrienne. Il soutenait auparavant qu’après le départ des Israéliens, il se porterait garant du retrait des forces syriennes. Et à présent, il soutient qu’il n’en est pas question, ajoutant que ce facteur est lié à la restitution du Golan, voire même à la réalisation d’une paix totale dans la région». Ce spécialiste, répondant à ceux qui soutiennent que la convention d’armistice a perdu toute valeur depuis la première invasion israélienne en 1978, relève que «plusieurs résolutions ultérieures de l’Onu se réfèrent à ce document. L’alinéa 7 de la 426, qui est le décret d’application de la 425, précise en toutes lettres ce qui suit : – «La mise sur pied d’une force internationale se fait en présupposant qu’elle constitue une mesure provisoire, en attendant que le gouvernement libanais soit en mesure d’assumer pleinement ses responsabilités au Sud-Liban. Le moment venu, la proclamation de la fin du mandat de la Force intérimaire par le Conseil de sécurité n’aura pas d’effet sur la poursuite de l’activité de la commission d’armistice libano-israélienne». «De même, ajoute cette personnalité, l’alinéa 6 de la résolution numéro 450 édicte que : – «Le Conseil de sécurité réitère la validité de la convention d’armistice entre Israël et le Liban, conformément aux décisions prises. Le Conseil exhorte instamment les parties concernées à adopter les mesures nécessaires pour réactiver la commission mixte d’armistice et pour assurer le respect total de la sûreté d’action comme de la liberté de mouvement des services afférents à la commission qui relèvent de l’Organisation internationale». La source citée mentionne ensuite l’alinéa 8 de la résolution numéro 467 qui «prie le secrétaire général de l’Onu d’organiser une réunion de la commission d’armistice israélo-libanaise afin de se mettre d’accord sur des recommandations conjoncturelles pointues et pour réactiver la convention d’armistice, condition essentielle pour que le Liban rétablisse sa souveraineté sur l’ensemble de son territoire jusqu’aux frontières internationalement reconnues». Enfin, ce spécialiste sort de ses cartons le texte de l’alinéa 4 de la résolution 501 dans lequel le Conseil de sécurité «invite le secrétaire général à renouveler ses efforts pour activer la convention générale d’armistice entre le Liban et Israël, en organisant sous peu une réunion de la commission ad hoc». Et de signaler ensuite qu’aux termes mêmes de la convention, «une dénonciation unilatérale motu proprio est prohibée. Le texte prévoit que l’une ou l’autre des deux parties peut demander au secrétaire général de convoquer les délégués à une conférence destinée à réviser la convention, à en amender ou suspendre l’une quelconque de ses dispositions. En cas de désaccord, l’une ou l’autre partie peut solliciter la médiation du Conseil de sécurité, du moment que la convention a été conclue sous son égide». Toujours est-il que si le président Sélim Hoss, prudent comme à son accoutumée, déclare que la question reste sous étude, le chef de l’État, le président Émile Lahoud, a affirmé dans une interview donnée à la CNN après le retrait que l’on revient maintenant «à la situation régie par la convention d’armistice qui était en vigueur, il y a vingt-deux ans, avant 1978». Les politiciens et les diplomates se demandent «si le but est de maintenir la tension à la frontière et quel substitut pourrait-il y avoir à la convention d’armistice du moment que le Liban refuse tout accord sur un dispositif sécuritaire tant que la paix n’est pas conclue. Va-t-on remplacer la convention par la commission des accords d’avril, comme le suggère la France ? Va-t-on se contenter de recourir au Conseil de sécurité à chaque bavure et qui peut garantir que cette instance se rangerait aux côtés du Liban ?» «M. Berry oublie, concluent-ils, que même Taëf stipule que c’est la convention d’armistice qui doit régir les rapports du Liban avec Israël».