Communauté Invalidation de l'article 16 de la loi 208 Le Conseil constitutionnel donne partiellement raison à Bahjat Ghaith

Le Conseil constitutionnel a donné partiellement raison au cheikh Akl par intérim de la communauté druze, et a annulé l’article 16 de la loi 208 en date du 27 mai 2 000, qu’il a jugé «nul et non avenu». L’article prévoit que «pour une fois et à titre exceptionnel, le cheikh Akl est élu par les députés druzes actuels à l’unanimité, et reçoit ipso facto et immédiatement qualité de cheikh Akl druze». Dans ses attendus, le Conseil constitutionnel déclare recevoir dans sa forme le recours de cheikh Bahjat Ghaïth, en sa qualité de cheikh Akl par intérim désigné par son prédécesseur cheikh Mohammed Abou Chakra, en date du 23 novembre 1991. Aucun développement n’est venu contredire cette qualité, tout au long des années passées, affirme en particulier le Conseil constitutionnel, qui invoque l’article 9 de la Constitution, qui accorde aux communautés le droit de gérer leurs propres affaires internes. Sur le fond, le Conseil constitutionnel a admis le caractère constitutionnel de la loi 208, qui réglemente l’élection du cheikh Akl par le conseil de la communauté druze, mais a estimé qu’en accordant aux députés le droit de le faire, «pour une fois et à titre exceptionnel», le Parlement a «transformé le provisoire en définitif», compte tenu du fait que le cheikh Akl est élu pour une période de quinze ans renouvelable. Le Conseil constitutionnel a estimé que le Parlement aurait très bien pu fixer un délai raisonnable pour l’élection d’un nouveau cheikh Akl par le conseil de la communauté druze, plutôt que de lui substituer un collège électoral issu du Parlement. Notons qu’en annulant l’article 16 de la loi 208, mais non cette loi tout entière, le Conseil constitutionnel n’a donné que partiellement raison à cheikh Bahjat Ghaïth, qui demandait l’invalidation de toute la loi. Le Conseil constitutionnel a notamment reconnu le droit du Parlement de réglementer les affaires de la communauté druze, dans le respect de l’esprit des coutumes et des traditions communautaires, mais aussi de leur applicabilité.