Congrès - Le CEDESS inaugure ses travaux Engagement en faveur des droits économiques et sociaux

Le Centre d’études des droits économiques et sociaux de l’Université de la Sagesse (CEDESS) a organisé vendredi 5 mai son premier congrès sur le thème : «Droits économiques et sociaux dans le Liban d’aujourd’hui : Fondements culturels et législatifs et perspectives de planification». Nous publions ci-après des extraits de la synthèse de M. Antoine Messarra, professeur à l’Université libanaise. Le premier congrès du CEDESS constitue un acte fondateur de recherches à la fois appliquées et adaptées à la réalité libanaise, avec le souci de l’effectivité des droits économiques et sociaux aux niveaux de la formation universitaire, des décideurs et des acteurs sociaux. Le CEDESS est qualifié de «chambre d’opération et de soins intensifs qui, il faut l’espérer, ne vient pas trop tard» (Antoine Saad). Avec de telles initiatives, une université ne sera pas une institution académique en surplus, mais «une université porteuse d’un message inculturé dans l’histoire du pays et soucieuse de l’humain» (Mgr Marcel Hélou). Il ressort des communications et des débats trois axes de réflexion et d’action. 1. Positionnement des droits économiques et sociaux : L’idéologie des droits de l’homme a tendu à privilégier les droits civils et politiques, bien que l’article 29 de la Déclaration universelle des droits de l’homme parle des «devoirs entre la communauté dans laquelle seul le libre et plein développement de la personnalité est possible». En outre, toutes les chartes internationales insistent sur l’indivisibilité et l’interdépendance des droits. Plus particulièrement au Liban, «la centralité des droits économiques et sociaux» (le ministre Georges Corm) s’explique notamment par les effets conflictuels cumulatifs des inégalités régionales, socio-économiques et culturelles. Cependant, si les principaux droits «sociaux» ont été largement inventoriés et analysés par les conférenciers (le ministre Michel Moussa, Maroun Boustany, Leila Azouri Jamhouri, Georges Assaf, Paul Morcos...), les droits économiques dans le Liban d’aujourd’hui semblent peu élucidés. Il s’agit surtout des droits du consommateur, de la protection des petits actionnaires dans les sociétés par actions, des garanties contre l’accaparement et la concurrence déloyale, de la protection des petites et moyennes entreprises face à la concentration des marchés, et de l’accessibilité aux prêts bancaires et aux services sociaux dispensés par les administrations publiques. Les droits économiques et sociaux impliquent la «citoyenneté fiscale», selon le ministre Georges Corm dans sa conférence inaugurale, là justement où se concrétise l’interdépendance des droits et des devoirs. Les valeurs religieuses et celles véhiculées par les divers agents de socialisation apportent un soutien à l’effectivité des droits économiques et sociaux (PP. Michel Hayek, archimandrite Sélim Ghazal, Michel Aouad, Abdo Kahi, Muhammad Sammak, Kazem Makki...). L’une des spécificités de ces droits est qu’ils débordent la relation contractuelle et exigent de la solidarité. Ce dialogue de Victor Hugo dans son roman Quatre-vingt-treize (1874) explicite cette spécificité : «La république c’est deux et deux font quatre. Quand j’ai donné à chacun ce qui lui revient... – Il vous reste à donner à chacun ce qui ne lui revient pas. Qu’entends-tu par là? – J’entends l’immense concession réciproque que chacun doit à tous et que tous doivent à chacun, et qui est toute la vie sociale». 2. Positionnement de l’État par rapport aux droits économiques et sociaux : Il ressort du pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels du 16 décembre 1966, ainsi que des documents explicatifs ultérieurs, que l’État est contraint à des obligations de moyens et non de résultats, du fait que ces droits, à l’exception du principe de non-discrimination, sont tributaires de conditions économiques et des ressources. Face à la mondialisation du capital, au décalage de plus en plus croissant entre riches et pauvres, aux difficultés croissantes de l’État providence affronté à des demandes encore plus croissantes de prestations sociales d’une qualité et d’un coût encore plus croissants, il faudra rechercher et mettre en œuvre des mécanismes appropriés pour l’effectivité et la généralité des droits économiques et sociaux. Or des syndicats et ordres professionnels au Liban vivent encore sur la stratégie des listes revendicatives de plusieurs mètres et, pire encore, sur la confiance abusive dans la grève en tant que moyen d’action. Le recul de l’État providence et de la solidarité familiale, l’émergence d’un 4e âge qui accroît les charges des budgets de Sécurité sociale, les progrès de la recherche médicale et de l’information médicale des patients qui exigent de plus en plus des soins sophistiqués et de qualité, tous ces facteurs font que nous passons de l’État providence, effectif ou souhaité, à l’État régulateur ayant une triple fonction en politique sociale : légifération, collecte de fonds publics et octroi direct de certains services sociaux. Trois fonctions, certes centrales mais limitées. La bonne gouvernance étatique et l’accessibilité aux services impliquent l’exercice d’une citoyenneté active et une «capacitation» (empowerment), au lieu du comportement du citoyen rouspéteur qui réclame «ses» droits comme consommateur et d’être bien servi dans un hôtel à cinq étoiles de prestations sociales. La solution d’avenir ne réside ni dans l’État providence même à cinq étoiles, ni dans l’absentéisme de l’État de plus en plus harcelé par la demande et dont la légitimité est contestée par les couches défavorisées et marginalisées de sa population. 3. Perspectives de recherche et d’action : L’approche concrète et l’effectivité des droits économiques et sociaux sont au cœur des préoccupations du premier congrès du CEDESS (le député Nayla Moawad, Ghassan Chlouk, Antoine Chamoun, Nadim Baalbaki, Kamel Mehanna, sœur Aïda Yazbek...). On constate que les aspects professionnel, contentieux ou simplement statistique sont prédominants dans les recherches libanaises sur les droits économiques et sociaux (loi sur les loyers, attribution des comités de parents dans les écoles, expropriation...). Il faudra orienter les travaux en termes de droits de l’homme, surtout en termes d’effectivité, d’accessibilité et de justice pour tous. Le CEDESS sera l’observatoire de l’évolution de ces droits, un pôle d’information, d’éducation, d’acculturation et de promotion d’une vision équilibrée et opérationnelle sur les fonctions complémentaires de l’État et de la société civile. La solidarité sociale de demain exige «un dialogue permanent et efficace pour l’accessibilité aux droits, car nous avons assez de lois et peu de mécanismes pour leur application» (Abdo Kahi). Un exemple d’accessibilité aux prêts logement est présenté par Nadim Baalbaki, haut responsable de la Banque Libano-Française. Les institutions de la société civile sont ainsi appelées à «assurer le passage de la mentalité d’assistance à la culture de développement et jusqu’au changement des structures qui reproduisent la pauvreté» (archimandrite Sélim Ghazal). Les organisations de la société civile jouent ainsi «un rôle politique au sens de la gestion de la chose publique» (Kamel Mehanna).