Parlement - Faute de quorum, la séance parlementaire est écourtée Le projet de fusion des ministères ajourné pour cause d'erreur technique

Premiers signes d’essoufflement au deuxième jour de la réunion parlementaire étalée, en principe, sur trois jours : faute de quorum, le président de la Chambre, M. Nabih Berry, s’est vu contraint de lever la séance à 13h 30, alors qu’il restait 18 textes inscrits à l’ordre du jour de la réunion et que les députés devaient plancher sur plusieurs autres qui leur avaient été distribués mardi. Entre-temps, le Parlement avait quand même eu l’occasion de voter huit projets et propositions de lois et renvoyer deux autres, l’un au gouvernement et l’autre en commission. Le projet de loi prévoyant la fusion d’un certain nombre de ministères a été ainsi renvoyé au gouvernement à cause d’une erreur de forme : le texte ne porte pas la signature des ministres concernés. Si certains textes sont votés en un tournemain, comme ceux relatifs à l’organisation de la profession d’intermédiaire financier, à la création d’une mutuelle aux auxiliaires de justice auprès des tribunaux chériés sunnite, jaafari et druze, ou encore l’amendement de la loi organisant les laboratoires dentaires, d’autres suscitent des débats particulièrement mouvementés. Le Parlement est loin de s’opposer à la création d’une École nationale d’administration (Ena), mais tique sur deux articles du texte : le premier prévoit «la suppression de la direction de formation au sein du Conseil de la fonction publique» et le deuxième se rapporte à «la réorganisation de ce Conseil et de l’Inspection durant l’année qui suit la promulgation de cette loi, sur base d’un décret pris en Conseil des ministres». Cet article est abrogé, contrairement au premier que le chef du gouvernement et le ministre de la Justice, MM. Sélim Hoss et Joseph Chaoul défendent âprement, notamment après une remarque du député Zaher Khatib, qui précise que le ministre de la Réforme, M. Hassan Chalak (qui n’était pas présent à la réunion) s’oppose farouchement à la suppression de la direction de la formation. «Nous ne la supprimons pas, nous la remplaçons par un autre organisme», réplique M. Hoss pendant que M. Berry rappelle qu’une seule alternative se présente devant un ministre qui conteste un projet de loi approuvé par le gouvernement : soit il se soumet à la volonté de la majorité, soit il démissionne. Le projet de loi sur l’institution d’une École nationale d’administration est donc voté sous une forme amendée. Le texte prévoyant une équivalence entre le diplôme obtenu au terme de l’année préparatoire Freshman et le bac libanais suscite un débat passionné qui a failli déboucher sur un renvoi du texte en commission. Un courant parlementaire représenté notamment par MM. Rafic Hariri, Salah Haraké, Abdel Rahim Mrad et Jacques Tchoukhadarian plaide vigoureusement, au nom de l’égalité des Libanais devant la loi, en faveur de l’élargissement de la base d’étudiants qui peuvent bénéficier de cette équivalence. Peine perdue. Le ministre de l’Éducation, M. Mohamed Youssef Beydoun, insiste sur le fait que l’objectif de la loi est d’autoriser l’équivalence des diplômes des étudiants qui ont effectué leurs études supérieures à l’étranger, après avoir suivi une année préparatoire Freshman au Liban. Il explique que cette équivalence ne peut en aucun cas être valable pour les étudiants qui ont échoué au bac et obtenu un diplôme au bout d’une année de Freshman. Favorable au point de vue du gouvernement, M. Berry empêche le débat de se prolonger et le ministre de l’Éducation le supplie presque de lui permettre d’expliquer certains points relatifs à l’équivalence. Hommage à la commission de l’Administration et de la Justice Les députés n’ont même pas le temps de s’attaquer au projet de loi sur la fusion des ministères. D’emblée, M. Hussein Husseini fait valoir que le texte est anticonstitutionnel parce qu’il ne porte pas la signature des ministres concernés. Il conteste au passage la fusion des ministères de l’Intérieur et des Affaires rurales et municipales. Pour lui, il serait plus logique de rattacher ce dernier département au ministère de l’Environnement. M. Husseini déplore que le projet de fusion des ministères ait été examiné et approuvé «en l’espace d’un quart d’heure par la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice». Aussi bien M. Berry que le président de cette commission, M. Chaker Abou Sleiman, sursautent. Ce dernier proteste vigoureusement, mais c’est le président de la Chambre qui répond au député, soulignant l’importance de la commission de l’Administration et de la Justice, «la plus importante des commissions parlementaires». Il précise que des 63 textes de lois inscrits à l’ordre du jour de la réunion, 45 ont été examinés et approuvés par cette commission. Le texte est renvoyé au gouvernement tandis que le projet de loi relatif à l’amendement du code de procédure pénale est renvoyé à la commission de l’Administration et de la Justice, pour un examen plus approfondi. Réduire les dépenses électorales Un courant parlementaire se dégage en faveur du report de l’examen du texte, mais le président de la Chambre, appuyé par M. Chaoul, souligne l’«urgence» du vote de ce texte «en voie de préparation depuis cinq ou six ans». Finalement, décision est prise de le renvoyer à la commission de l’Administration qui devra examiner les remarques formulées «par un grand nombre de magistrats et d’avocats», selon M. Fakhoury, sur les 400 articles de la loi, en présence du ministre de la Justice, des bâtonniers de Beyrouth et de Tripoli et de magistrats qui seront nommés par M. Chaoul. Le projet de la loi sera de nouveau inscrit à l’ordre du jour de la réunion qui sera convoquée en juin ou juillet, durant la session extraordinaire de la Chambre. Rappelons que M. Berry s’était dit prêt mardi à réunir de nouveau la Chambre en été, au cas où l’Exécutif ouvrirait une session parlementaire extraordinaire. Le Parlement vote ensuite une proposition de loi autorisant l’utilisation des extraits d’état civil en même temps que les cartes électorales au cours du prochain scrutin, en dépit des mises en garde du ministre de l’Intérieur, M. Michel Murr, contre le danger d’un tel procédé qui favorise, a-t-il insisté, la fraude. Soutenu par un nombre réduit de députés, dont Mmes Nayla Moawad et Nouhad Souaid, M. Murr explique aussi, chiffres à l’appui, que plus des trois quarts des électeurs ont obtenu la carte électorale ou présenté des demandes pour l’avoir. Mais de nombreux députés, dont M. Rafic Hariri, insistent, arguant du fait que les Libanais établis à l’extérieur ne peuvent pas se procurer cette carte, si bien que la proposition de loi finit par être votée, mais sous une forme légèrement amendée : les extraits d’état civil ne sont plus datés, alors que le texte original autorisait seulement l’utilisation des extraits d’état-civil délivrés à partir de 1998. Il faut préciser que c’est à la demande de M. Hariri que cet amendement, proposé par le vice-président de la Chambre, a été approuvé. Entre-temps, Mme Souaid ne manque pas de souligner que c’est essentiellement pour réduire leurs dépenses électorales que ses collègues veulent que les extraits d’état civil soient utilisés durant le scrutin. Un autre amendement est introduit à une proposition de loi revêtue du caractère d’urgence et permettant aux municipalités de conclure des accords pour l’exécution de projets d’infrastructure, sans en référer à l’autorité de tutelle ou à la Cour des comptes. Mme Moawad s’oppose farouchement au texte qui est amendé de sorte que le montant de chaque accord conclu ne dépasse pas les 20 milliards de livres. La Chambre entame l’examen d’une proposition de loi prorogeant les effets de la loi sur les loyers, mais l’hémicycle est presque vide et le chef du Parlement n’a d’autre choix que de lever la réunion qui reprendra ce matin.