Institutions - Le récent débat confirme les failles de Taëf Une nécessité : la révision de la constitution

Ce fut un peu la Journée des Dupes. La semaine dernière à la Chambre on avait un moment pensé à une bataille entre les pouvoirs, l’Exécutif et le Législatif, dont le président avait singulièrement haussé le ton. Mais non, tout compte fait, il ne s’agissait, a-t-on dit, que d’un «léger malentendu» n’opposant que les membres du gouvernement entre eux... Mais les pirouettes de décompression n’y font rien. Il y a bel et bien litige de fond sur les prérogatives. Tant celles de la présidence de la République que celles du vice-président du Conseil, en passant par les pouvoirs comparés du chef du gouvernement et du Conseil des ministres. Dont les décisions, juge-t-on sans aucun respect de logique, sont contraignantes mais non automatiquement exécutoires sauf dans certains cas, que l’on omet de préciser. La confusion totale, en somme. L’affaire du décret d’exécution a donc mis en relief d’innombrables lacunes constitutionnelles. On s’est de la sorte beaucoup disputé pour savoir qui au juste (du Conseil des ministres, du Parlement, du Conseil constitutionnel, du Conseil d’État ou du ministère de la Justice) a le droit «d’interpréter» la Loi fondamentale. Preuve accablante qu’elle manque de clarté, pour ne pas dire de consistance. Il faudrait, dès lors, réviser la Constitution. Mais dès que l’on en parle, tout le monde (politique), ou presque, en oublie son objectivité et les intérêts bien compris de l’État. Les polémiques à caractère plus ou moins confessionnel ou électoral surgissent aussitôt. Les dirigeants s’en inquiètent, à juste titre d’ailleurs, et se hâtent de remiser au placard un débat «national» aux effets si pernicieux. C’est dans cet esprit que s’explique l’arrangement conclu à la hâte, place de l’Étoile, entre les protagonistes. Cela commençait en effet à sentir un peu trop le roussi sectarisé. À la première séance, M. Rafic Hariri se rangeait aux côtés de M. Sélim Hoss, dans un geste tout à fait remarquable de solidarité communautaire. M. Nabih Berry pour sa part multipliait les remarques peu amènes à l’encontre du Cabinet et de son chef, allant jusqu’à proclamer que leur attitude constituait un renversement de Taëf et reparlant incidemment du doux temps de la guerre. Durant la pause décrétée pour arranger les choses, les dirigeants de tous niveaux ou horizons sont convenus qu’il est tout à fait inopportun, à l’heure où le dossier régional se fait si préoccupant, d’aggraver les clivages intérieurs. Et l’on s’est mis d’accord pour geler la question des réformes constitutionnelles que chacun réclame, à cette nuance près qu’elles ne sont pas les mêmes pour les uns ou pour les autres. Bien entendu, M. Rafic Hariri a été dans cette épreuve l’un des plus ardents défenseurs des prérogatives du Conseil des ministres. À son avis, le constitutionnaliste Hassan Rifaï que l’on a consulté se trompe en estimant que les décisions du Conseil des ministres ne deviennent exécutoires qu’à travers des décrets signés par le président de la République. Vis-à-vis des pouvoirs du chef de l’État, M. Hariri a reçu le soutien prévisible du chef du gouvernement comme du président de la Chambre et du prédécesseur de ce dernier, M. Hussein Husseini. Les contempteurs de M. Hariri affirment cependant le prendre en défaut. «Si, dit l’un d’eux, le leader sunnite pense vraiment que les décisions du Conseil entrent en vigueur dès leur annonce, s’il estime que la signature de décrets n’est qu’affaire de routine purement formelle sans effet concret, comment se fait-il que lorsqu’il était président du Conseil, il avait fait obstacle au mariage civil, approuvé en Conseil, en refusant de contresigner l’arrêté et de transmettre le projet à la Chambre...?». Ces critiques, qui peuvent paraître comme assez secondaires, sont en réalité développées pour bien montrer la nécessité d’une clarification généralisée du texte constitutionnel. Mais tant que la mentalité ambiante manquera d’un sens objectif de l’État, il est douteux que cette réforme se fasse. On peut toutefois espérer qu’à tout le moins le gouvernement fasse preuve de plus de cohésion. Et que les conclusions de son chef cessent d’être aux antipodes de celles des ministres, comme ce fut le cas au Parlement la semaine dernière.