Parlement - Les décisions du Conseil des ministres contraignantes et exécutoires Crise évitée de justesse entre l'Exécutif et le Législatif(photo)

Le gouvernement de M. Sélim Hoss a franchi hier sans accroc majeur le cap de la réunion consacrée, place de l’Étoile, aux interpellations parlementaires. Il n’a pas eu à poser la question de confiance et il est sorti indemne du débat constitutionnel engagé autour de la validité et de la nature des décisions du Conseil des ministres, sachant qu’il avait lui-même lancé ce débat en affirmant que ses décisions ne sont pas exécutoires tant qu’elles n’ont pas été publiées par décret portant la signature du ministre concerné ou du président de la République. L’affaire aurait pu déboucher sur une véritable crise entre l’Exécutif et le Législatif. Mais M. Hoss a fini par faire sienne l’interprétation donnée par le président de la Chambre, lequel s’est empressé d’intervenir pour établir une différence entre «le droit constitutif» que représente la décision du Conseil des ministres et «le droit déclaratif» que constitue le décret d’exécution. Mais le débat constitutionnel n’est pas le seul élément caractéristique de la deuxième séance de la réunion consacrée aux interpellations. Celle-ci a été également marquée par la reconnaissance, par le gouvernement, du fait que l’ancien directeur du port de Beyrouth, M. Mouhib Itani, aurait dû être jugé devant les tribunaux administratifs.