Parlement - Interprétation divergente du texte gouvernemental La commission des Finances entame l'examen du projet de privatisation

La commission parlementaire des Finances a entamé hier l’examen du projet de loi sur la privatisation. Le texte a déjà été passé en revue, successivement, par les commissions parlementaires de l’Économie et de l’Administration. Les membres de la commission des Finances ont buté, au cours de leurs discussions, sur la signification à donner au terme «projet public», lequel a été interprété différemment par les deux commissions de l’Économie et de l’Administration. Le président de la commission des Finances, M. Khalil Hraoui, a indiqué hier à ce propos que la détermination de la notion de «projet public» constitue l’un des points les plus importants du projet de loi du fait que c’est la signification donnée à ce terme qui déterminera dans quels domaines et à quel niveau la privatisation pourrait être appliquée. La commission de l’Économie a ainsi donné son aval à la formule prévue dans le projet gouvernemental, à savoir qu’«un projet public est un projet de nature économique». La commission de l’Administration a amendé, pour sa part, cette mention, adoptant une formulation soulignant que le «projet public est de nature économique et a un caractère public». Le président de la commission des Finances a souligné sur ce plan que le projet public «de nature économique et ayant un caractère public» n’englobe pas la part de l’État dans les institutions commerciales telles que l’Intra ou la MEA. Par contre, la mention «projet public de nature économique» englobe tout projet à caractère économique dans lequel l’État a une quelconque participation, a précisé M. Hraoui. Compte tenu de cette différence d’interprétation de la notion de «projet public», la commission des Finances reprendra jeudi prochain l’examen du projet de loi en question.