Les recettes ont été surestimées, affirme la commission des Finances Khalil Hraoui : pas d'assainisement financier sans croissance économique

«Pas d’assainissement financier sans croissance économique», a répété hier, comme un leitmotiv, le rapport de la commission des Finances, dont M. Khalil Hraoui, son président, a donné lecture . Avec mesure, mais fermeté, la commission des Finances a formulé des critiques essentielles à l’égard du projet de budget, dont elle a mis en question le réalisme, en ce qui concerne les prévisions des recettes, notant au passage la répercussion sur ces recettes du marasme économique. La commission a également noté la sous-estimation des dépenses prévues . Elle a enfin demandé raison au gouvernement de la réduction de 14 % des dépenses d’investissement en 1999, alors même que ces dépenses ne représentent qu’une partie des 20 % d’un budget dont les 80 % restants vont aux salaires et au service de la dette. Le budget de l’an 2000 prévoit une augmentation des recettes de 20 %, soit environ 900 milliards de LL, affirme en substance le rapport de la commission des Finances lu par M. Khalil Hraoui. Or les recettes de 1999 sont inférieures de 10 % aux prévisions, malgré une croissance de leur volume par rapport à 1998. «Cet objectif manqué est-il dû à l’exagération des recettes prévues, ou à la faiblesse de la perception ?», se demande le texte. Dans le second cas, comment le gouvernement pourra-t-il améliorer la perception, si l’Administration demeure dans l’état vermoulu où elle est en ce moment ? Dans le cas de la surestimation, nous voulons savoir sur quelles recettes compte le gouvernement : la perception de la taxe forfaitaire sur les professions libérales et les entreprises, qui ne rapportera que 500 milliards de LL, ou la régularisation des infractions à la loi sur le domaine maritime, toujours à l’état de projet ? «Il ne faut pas surestimer les recettes prévues, pour éviter à l’opinion une déception dommageable», a conclu à ce sujet le rapport. Réduction des dépenses d’investissement Par ailleurs, M. Hraoui a annoncé que la commission des Finances, sur demande du gouvernement, a décidé d’augmenter de 160 milliards de livres les dépenses prévues au budget, pour compenser des «oublis» : salaires des retraités, 20 milliards pour les dépenses de santé ( 500 lits de plus pour le compte du ministère de la Santé), 9 milliards pour les affaires sociales, 9 autres pour la coopérative des fonctionnaires, 5 milliards pour les offices des eaux, etc. Le plafond des dépenses prévues a été fixé à 8 598 milliards de livres, avec une augmentation de 200 milliards de LL par rapport aux dépenses prévues au budget de l’an 1999. Mais en fait, cette augmentation est de 1 200 milliards par rapport aux dépenses effectives de l’an dernier. «Compte tenu du fait que 80 % des dépenses budgétaires vont aux traitements et au service de la dette, a commenté M. Hraoui, il est évident que la réduction des dépenses, compte non tenu des économies réalisées grâce à la baisse des taux d’intérêt, s’est faite au détriment des projets de développement, en dépit de leur extrême importance au moment ou plus d’un projet exécuté par le CDR est arrêté». «Notre commission n’a pas voulu réagir négativement au projet d’assainissement financier du gouvernement, en refusant l’augmentation des recettes fiscales par l’instauration de la taxe forfaitaire (…), mais nous avons insisté sur le fait que des mesures financières et comptables sont insuffisantes, et qu’il faut se concentrer sur les secteurs économiques, dont il faut stimuler la croissance», a dit M. Hraoui. 1,5 milliard de dollars de prêts… inutilisés Et d’ajouter : «Les finances de l’État ont pour origine les revenus des citoyens en échange de certains services . Mais nous constatons que leurs possibilités d’être en règle baissent de jour en jour, à l’ombre d’une crise économique paralysante, et nous nous interrogeons sur les performances de cette fiscalité, si le marasme se prolonge». M. Hraoui a notamment fait état de l’existence de l’énorme somme de 1,5 milliard de dollars, sous forme de prêts non utilisés pour des raisons administratives ou légales, ou en raison d’expropriations inexécutées. Il a donc demandé une réforme administrative d’urgence du système de comptabilité publique, allant dans le sens de la simplification des formalités, ou de leur «non-complication» par la multiplication des signatures, d’autant qu’au sein de chaque administration, il existe un service d’inspection. À quoi sont dus le retard de l’application de la loi sur le règlement des infractions à la loi sur le bâtiment ou le retard dans la perception des impôts des contribuables, sinon à la «crise administrative générale» dont souffre l’Administration libanaise, a-t-il dit. Avec les recettes supplémentaires qu’une administration saine pourrait permettre à l’État de réaliser, le gouvernement pourrait financer une multitude de projets sociaux, a ajouté en substance M. Hraoui, donnant à titre d’exemple la construction d’écoles publiques pour suivre le rythme de la demande soutenue d’inscriptions, due à la crise économique, ou la fourniture de médicaments aux grands malades chroniques ou l’assistance aux associations sociales. La taxe forfaitaire Principale innovation fiscale du budget, la taxe forfaitaire s’est attiré de la part de la commission le commentaire suivant : «La commission a approuvé la taxe forfaitaire prévue par le budget, après qu’il eut été augmenté pour les grandes sociétés et réduit pour les petits contribuables, et a pris note du fait que ses recettes seront de 50 milliards de LL, un signal positif à l’adresse du marché financier, dans le sens d’une réduction des taux d’intérêt». La commission s’est également interrogée sur les résultats enregistrés jusqu’à présent dans les négociations avec les compagnies de téléphonie mobile, et sur l’état des projets de privatisation, ainsi que des dispositions que le gouvernement envisage pour faire de la MEA et de Télé-Liban des compagnies enregistrant des bénéfices, de la situation à l’ EDL, etc . «Pas d’assainissement financier sans croissance économique», a notamment souligné le rapport, qui a insisté sur l’importance de cette croissance économique pour l’augmentation des recettes du Trésor . «Il est inadmissible que notre économie repose sur les dépenses publiques ; c’est le secteur privé qui doit devenir la locomotive de l’économie», a martelé M. Hraoui.