L'Etat ne peut enfreindre la loi, selon Moussa (photo)

Après une visite au Centre, plusieurs questions viennent à l’esprit : faut-il rendre ces enfants à leurs parents si ces derniers ne sont pas aptes à les éduquer ? Devrait-il y avoir un amendement de la loi permettant à l’État d’intervenir davantage auprès des parents dans de tels cas ? Interrogé, M. Michel Moussa, ministre des Affaires sociales, déclare que l’État ne peut s’interposer entre les parents et leur progéniture sans enfreindre la loi. «Nous avions un objectif avec ce projet», commence M. Moussa. «Le premier est de ne pas laisser ces enfants dans les rues, abandonnés aux éléments naturels et aux abus des adultes, tant il est vrai que les rues sont en quelque sorte le miroir d’une société». Quels sont les obstacles ? «Ils sont divers», répond-il. «Certains sont juridiques, d’autres en rapport avec la sécurité, d’autres encore causés par l’absence d’un système autorisant à prendre les enfants en charge. Ce projet a nécessité une coordination entre différents secteurs et la société civile». Considérez-vous avoir créé un système complet qui puisse atteindre ces objectifs ? Selon M. Moussa, «le système est en place actuellement». Il ajoute : «Avant d’entreprendre cette action, nous avons tenu des réunions pendant plus de quatre mois à intervalles réguliers. La coopération était telle, entre les différentes parties, que nous sommes parvenus à cet accord. Aujourd’hui, les enfants retirés des rues sont soignés et éduqués comme il le faut au centre. Ils posent un regard nouveau sur la vie». Mais peut-on considérer ce système comme complet si l’État ne peut (de par la loi) interdire à des parents indignes de réclamer leurs enfants au centre ? «L’État peut-il agir à l’encontre des lois et de la Charte des droits de l’homme ?», souligne M. Moussa. «Si les parents signent un accord de principe les obligeant à ne plus abandonner leurs enfants dans la rue sous peine d’être emprisonnés, avons-nous le droit de les empêcher de récupérer leur progéniture ?» Justement, si ces parents récidivent, sont-ils réellement emprisonnés ? «C’est aux forces de l’ordre de les poursuivre alors», rétorque-t-il. «Il est sûr que s’ils sont surpris en flagrant délit de violation de l’accord signé, des mesures sont prises à leur encontre». Et si ces enfants ont subi des abus de la part d’adultes (qu’ils soient leurs parents ou non), des mesures punitives ne sont-elles pas alors justifiées, même avant la récidive ? «Des enquêtes sont poursuivies dans chacun des cas», fait-il remarquer. «L’assistante sociale du Comité de protection des mineurs est présente à l’entretien et, s’il existe un problème légal quelconque, le procureur général refuse la restitution de l’enfant à sa famille. La décision lui appartient dans tous les cas, qu’ils soient Libanais ou étrangers». Vous ne travaillez donc pas à un changement des lois ? «Il n’y a aucun besoin de le faire pour l’instant», dit-il. «La modernisation des lois est cependant une affaire continue. Si elle n’est pas le fait du ministère, c’est les commissions parlementaires concernées de l’enfance qui en prennent l’initiative». Ne devrait-on pas imposer une période de séjour minimum aux enfants dans le Centre, à des fins de réhabilitation ? «Nous ne pouvons le faire sans enfreindre la loi, comme je l’ai expliqué», déclare M. Moussa. «Les parents seront alors en position de porter plainte contre nous. Nous avons débattu de cette question avec tous les procureurs généraux qui coopèrent au plus haut point». Êtes-vous satisfait de l’activité du Centre ? «Il faut admettre qu’il s’agit d’une réalisation majeure visant à soustraire des enfants à la rude vie des rues et aux abus auxquels ils sont exposés», affirme-t-il. «Le plus important est que nous avons implanté un système durable». Cependant, comment savoir vers quel enfer on renvoit les enfants si aucun suivi n’est possible ? Si ces enfants se sont retrouvés à la rue, n’est-ce pas, dans la plupart des cas, la conséquence d’une situation sociale ou familiale insoutenable ? Mais après tout, il s’agit de la première tentative de régler ce problème, et elle n’en est qu’à ses débuts. Il faut avouer aussi qu’un changement de législation dans le sens d’un plus grand interventionnisme de l’État ou des associations devrait s’accompagner d’un changement de la structure sociale qui rendrait de telles mesures plus facilement acceptables par la majorité.