Budget - Plus d'une pierre d'achoppement au Parlement Désaccord sur la taxation forfaitaire des entreprises

L’approbation du projet de budget en commission bute toujours sur une série de questions, en rapport essentiellement avec les taxes et la politique d’endettement. La commission parlementaire des Finances et du Budget met les bouchées doubles pour pouvoir terminer l’examen du projet de budget avant la fin de cette semaine et espère trouver d’ici là une formule de compromis applicable aux articles contestés relatifs à la taxe sur le chiffre d’affaires des entreprises et à l’autorisation sollicitée pour le CDR et la Caisse des déplacés afin qu’ils puissent contracter des prêts sans passer par le Parlement. Présidée par M. Khalil Hraoui, la commission a tenu hier deux réunions, matinale et nocturne. Elle se doit de terminer l’examen du projet de budget au plus vite pour que le Parlement puisse à son tour plancher sur le texte et le voter avant la fin du mois. Conformément à la Constitution, s’il n’est pas définitivement statué sur le budget au cours de la session parlementaire extraordinaire qui expire fin janvier, le président de la République peut rendre le texte exécutoire dans la forme où il a été présenté à la Chambre. La commission n’a pas toutefois réussi à s’entendre avec les représentants du gouvernement au sujet de la taxe forfaitaire que l’État veut imposer sur le chiffre d’affaires des entreprises. Selon les explications de M. Hraoui, les critères et le système de perception de cette taxe ne sont pas clairs. L’examen de cet article a donc été ajourné une nouvelle fois en attendant que le ministère des Finances présente aux parlementaires un projet détaillé et clair sur la question. En ce qui concerne l’article 6 du projet de loi de Finances, autorisant le CDR et la Caisse des déplacés à contracter directement un prêt pour financer leurs activités, sans le feu vert préalable de la Chambre, la commission a réaffirmé son opposition à une telle démarche, expliquant que les accords de prêts doivent être tous agréés au préalable par le Parlement. Mais le problème pourrait être résolu au cours des prochains jours puisque des formules de substitut sont en voie d’étude. Parmi les solutions proposées, l’émission de bons du Trésor en devises pour le compte du CDR et de la Caisse des déplacés. De la sorte, les fonds nécessaires à ces deux organismes seront assurés mais en dehors du cadre du budget, ce qui signifie qu’ils ne se répercuteront pas sur le déficit du Trésor. Selon M. Hraoui, il est inconcevable d’inclure dans le budget une dépense engagée pour une seule année mais dont il faudra tenir compte pour calculer le déficit budgétaire. Des prêts du compte 36 Une autre solution proposée consiste à autoriser le ministère des Finances à accorder des prêts au CDR et à la Caisse des déplacés à partir de l’excédent du compte de l’État auprès de la Banque du Liban (compte 36). La décision finale sera prise ultérieurement. En soirée, la commission a approuvé en présence du ministre de l’Intérieur et des Affaires rurales et municipales, M. Michel Murr, l’article exemptant les bâtiments de l’État du paiement des taxes municipales, à condition que les municipalités ne remboursent pas leurs dettes contractées auprès du Trésor. Elle l’a toutefois amendé de manière que cette exemption s’étale seulement sur une période de dix ans. Les députés ont en outre décidé de relever de 6 milliards de livres à 8 milliards les fonds destinés aux travaux d’infrastructure dans les villages qui ne sont pas dotés de municipalité. Selon M. Hraoui, l’examen du projet de budget doit prendre fin «jeudi ou au plus tard à la fin de cette semaine», la commission ayant planché sur la quasi-totalité des articles du budget. Elle attend seulement la réponse du gouvernement aux demandes d’accroissement des budgets de certains départements étatiques.