Loi électorale - L'opposition sort de sa réserve Trois députés préparent un recours devant le Conseil constitutionnel

En 1996, saisi d’une plainte déposée par des parlementaires, le Conseil constitutionnel avait invalidé la loi électorale établie alors, en relevant qu’elle enfreignait le principe républicain de l’égalité. Mais le pouvoir avait passé outre, sur directives des décideurs, et les élections avaient été organisées comme si de rien n’était. Pour la toute prochaine édition d’août, on pensait que l’opposition serait découragée par ce précédent remontant à quatre ans. Mais non. Trois députés, MM. Nadim Salem, Najah Wakim et Nassib Lahoud (dits les trois N), font aujourd’hui circuler parmi leurs pairs, aux fins de recueillir les dix signatures nécessaires, une motion d’invalidation de la nouvelle loi électorale. Ce texte instaure 14 circonscriptions, les mohafazats étant divisés à l’exception du Sud, sous prétexte de l’occupation israélienne. De ce fait, le principe de l’égalité est encore une fois violé. D’autant que les divisions ne sont pas les mêmes partout : le Nord est coupé en deux ; la Békaa et Beyrouth en trois ; le Mont-Liban en quatre. Les protestataires se réfèrent dès lors à la jurisprudence que constitue l’arrêt rendu en 1996 par le Conseil constitutionnel. Un verdict méprisé qui mettait l’accent non seulement sur le principe de l’égalité mais aussi sur les droits de l’homme... Les trois N soulignent que la nouvelle loi ne tient pas compte des remarques antérieures du Conseil constitutionnel. Ils soulignent que non seulement les régions ne sont pas traitées sur un pied d’égalité mais aussi que l’on méprise encore une fois la volonté populaire. Sur le plan pratique, l’initiative des trois députés a peu de chances de passer. Ils multiplient certes les contacts avec leurs collègues de la Chambre mais ne sont toujours pas assurés de trouver les sept autres signatures requises. Et c’est logique : une Assemblée qui a voté un texte peut difficilement le renier. Ainsi, le bloc de M. Rafic Hariri, qui avait proclamé des velléités d’action antiloi, a, semble-t-il, changé d’avis. À cause sans doute de l’inutilité d’un tel combat. Mais aussi, peut-être, à cause des événements de Denniyé qui ont porté ce groupe à adopter un nouveau profil en demi-teintes, tout à fait original : avec la légalité mais contre le gouvernement. Surtout sur le plan électoral où il s’agit de jouer le jeu, pour exploiter l’affaiblissement dont pâtit la position personnelle du chef du gouvernement, du fait des retombées de Denniyé. Les trois espèrent évidemment que le bloc de M. Hariri changera de nouveau d’avis pour soutenir leur pétition. Mais dans les cercles politiques, on en doute, en faisant valoir qu’une prise de position aussi tranchée pourrait indisposer les décideurs qui sont, après tout, les véritables inspirateurs du nouveau code. On sait en effet que, pour sa part, le pouvoir local n’avait cessé de répéter durant sa première période son attachement au principe de l’égalité. Pour finir par comprendre, entre autres, qu’il n’est toujours pas question d’un Mont-Liban unifié ni d’un Sud éclaté qui marginaliseraient des leaderships déterminés, chers au cœur des parrains. D’autre part, il faut compter avec les dizaines de députés «éjectables» qui espèrent garder leurs strapontins en se montrant de bonne composition avec les auteurs de la présente loi. Quoi qu’il en soit, MM. Salem, Wakim et Lahoud ont encore devant eux dix petits jours pour faire aboutir leur action, après quoi, le délai légal aura expiré.