Arbitrage, à Genève, entre le gouvernement et deux sociétés allemandes

 Les audiences d’arbitrage concernant le litige opposant le gouvernement libanais, représenté par le Conseil de développement et de reconstruction, aux deux compagnies allemandes Walter Bau et Dywidag se tiendra à Genève du 4 au 9 décembre. Les audiences seront consacrées à l’audition des témoins. L’objet du litige concerne le contrat de négociation pour l’exécution du périphérique Hazmieh-Antélias et de l’autoroute Nahr el-Mott-Maameltein sur base de BOT et la demande des deux sociétés allemandes d’une indemnité de soixante millions de dollars américains pour cause de non-signature du contrat de concession. Le CDR avait signé un protocole d’accord avec les deux sociétés qui a expiré en mai 1997 sans avoir signé un contrat de concession car lesdites sociétés n’avaient présenté ni les garanties financières ni les études techniques suffisantes pour l’octroi de la concession pour la construction et l’exploitation de l’autoroute sur base de BOT. Les deux sociétés accusent le gouvernement libanais d’avoir abusé de son droit pour mettre un terme au protocole d’accord ; M. Rafic Hariri, président du Conseil à cette époque, avait proposé qu’une étude concernant la construction d’une autoroute sur piliers au-dessus de l’autoroute existante soit faite dans le but d’économiser le coût d’expropriation. Les deux sociétés considèrent que le gouvernement libanais a agi de mauvaise foi frauduleusement et a abusé de son droit en ne signant pas le contrat de concession. Les avocats du gouvernement libanais ont présenté les preuves nécessaires pour démontrer que les deux sociétés n’avaient pas produit les garanties financières et techniques requises et que l’abus de droit était inexistant. Le point de droit qui sera débattu durant l’audience sera celui de la phase précontractuelle en droit libanais applicable dans cet arbitrage. Le nombre de témoins de la partie allemande est de sept alors que celui de la partie libanaise est de cinq. Le tribunal d’arbitrage est formé de trois arbitres de nationalités suisse, française et libanaise et entendra les avis de deux experts en droit libanais : les docteurs Ibrahim Najjar (du côté libanais) et Fayez el-Hajj Chahine (du côté allemand). Les avocats du gouvernement libanais sont Mes Abdel-Hamid Ahdab, Muhieddine Kaïssi, Samir Abillamaa, Mansour Eid, Nadine Tayara et Mireille Rached.