Conseil des ministres - L’examen de la situation de Solidere suscite des tiraillements Taxes douanières et magistrature : décisions reportées

On en attendait tant que l’opinion avait fini par se prendre à son propre jeu. Le Conseil des ministre qui s’est tenu hier n’a été ni aussi marathonien ni aussi historique qu’on l’annonçait. Présenté par certains comme le véritable coup d’envoi de la nouvelle politique haririenne, le Conseil des ministres a déçu ceux qui en attendaient des miracles, notamment une révision dramatique des tarifications douanières qui viendrait à point nommé pour relancer la consommation. De fait, comme l’explique M. Nadim Assi, président de l’association des commerçants, à un mois des fêtes de fin d’année et à une dizaine de jours des courses de Noël, toute l’économie est en suspens. Les importateurs attendent la nouvelle tarification et les consommateurs font de même. De source ministérielle, on précisait hier soir que la nouvelle tarification douanière sera approuvée par décret pris en Conseil des ministres, la semaine prochaine. De source économique, on expliquait que le retard, si retard il y a, vient du fait que la tarification en question comprend 6 600 articles, et que la baisse des tarifs doit être étudiée à la fois suivant son impact sur le secteur économique et sur celui de la trésorerie. Les impératifs de la protection de l’industrie locale devant également être pris en compte. Mais pour les commerçants, le tableau est loin d’être sombre. Ainsi, M. Assi s’est félicité hier du fait que le Conseil des ministres ait donné son accord de principe au nouveau projet de loi des douanes prévoyant une simplification des formalités douanières. Assorti des remarques du Conseil d’État, ce projet sera soumis la semaine prochaine au vote (voir par ailleurs). Baisse du coût du dédouanement, accélération du passage à la douane, règlement rapide des litiges, plus de marchandise en souffrance, tout cela devrait contribuer à améliorer de façon significative le mouvement d’import-export, estime le président de l’association des commerçants. Du reste, note M. Assi, «le nouveau gouvernement est âgé d’à peine trois semaines». Les commerçants, précise le président de leur association, placent beaucoup d’espoirs dans le nouveau gouvernement, et prévoient dès à présent un florissant «mois du shopping» en février prochain, qui compensera celui de l’an dernier où, avec des taxes de 50 et 60 %, le Liban a donné aux touristes l’impression d’un pays trop cher. Les commerçants, pour leur part, estiment par exemple que la taxe douanière sur les produits alimentaires et les spiritueux ne devrait pas excéder 5 %, et refusent d’entendre parler de la «taxe qualitative». Si les douanes n’ont pas fait problème, par contre l’examen de la situation de la société immobilière de reconstruction du centre-ville Solidere a donné lieu à de vifs échanges, souligne une source ministérielle. Rendant compte des travaux du Conseil des ministres, le ministre de l’Information Ghazi Aridi a affirmé que «le gouvernement a approuvé certains points figurant dans le rapport du Conseil pour le développement et la reconstruction qui fait ressortir les points en suspens dans le projet Solidere et demande aux administrations et services concernés de compléter l’examen des autres points et de proposer des solutions afin de les soumettre au Conseil des ministres». On sait que plusieurs projets de Solidere ont été suspendus par le gouvernement de M. Sélim Hoss, et notamment que le mohafez de Beyrouth avait refusé de délivrer des permis de construire. Ces tracasseries administratives, bien qu’ayant toutes leur bien-fondé légal, avaient considérablement ralenti le mouvement de construction dans le centre-ville et fait fuir certains grands investisseurs. Le nouveau gouvernement espère parvenir rapidement à un règlement des points en suspens – corrections de certains points du plan directeur, distribution des bien-fonds publics, promulgation des cartes à l’échelle 1/500e – afin de permettre le redémarrage de certains travaux essentiels. Au nombre des projets qui pourraient rapidement être remis en marche, le projet de souks commerciaux, destinés à être des modèles du genre, un projet de construction de logements comparable à l’ensemble de Saïfi, vendu à 70 %, des projets de construction d’hôtels géants. Le cas de l’hôtel Saint-Georges L’un des litiges en suspens dans le centre-ville concerne l’hôtel Saint-Georges que Solidere cherche à priver d’un accès à la mer, sous prétexte que les 6 000 mètres carrés de mer dont jouit le prestigieux hôtel, dont le nom est associé par les Libanais à la baie du même nom, sont domaine maritime. Le propriétaire et PDG de l’hôtel, M. Fady el-Khoury, a tenu une conférence de presse, hier, pour alerter l’opinion au sujet d’un abus de pouvoir possible. Le domaine maritime utilisé par l’hôtel Saint-Georges est situé à l’extérieur du périmètre de la société Solidere, a-t-il fait valoir, et son exploitation se fait en vertu d’un décret toujours valide, dont un nouveau décret ne saurait annuler les effets, d’autant plus que la société Solidere ne possède aucun bien-fonds contigu au domaine maritime qu’elle convoite. Pour M. el-Khoury, la manière dont la société Solidere et les organismes d’État comme le CDR traitent l’hôtel Saint-Georges est symptomatique des méthodes qui indisposent les investisseurs et les font fuir. En conclusion, M. el-Khoury, qui est en litige judiciaire avec la société Solidere, a déclaré que le dernier mot appartient à la justice, et non à l’administration. Le Conseil des ministres réuni hier a également décidé de reporter, pour complément d’examen, un projet de loi amendant la loi sur l’organisation du corps de la magistrature, dans le sens d’une plus grande autonomie des magistrats. Le projet donne au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) l’exclusivité des nominations judiciaires, et prévoit en particulier qu’en cas de litige sur ces nominations entre le Conseil supérieur de la magistrature et le ministre de la Justice, c’est le choix du CSM qui prévaut, à condition que sa décision soit prise à une majorité de sept voix sur dix. Le projet d’amendement accorde en outre un plus grand pouvoir de contrôle à l’inspection judiciaire. On apprend enfin qu’en ce qui concerne le sujet ultrasensible de l’inscription des étudiants syriens en médecine, à l’Université libanaise, le chef du gouvernement M. Rafic Hariri a demandé au ministre Abdel Rahim mrad (Éducation et Enseignement supérieur) de préparer un projet de décret prévoyant que «tous les étudiants non libanais seront soumis aux mêmes conditions d’entrée aux diverses facultés de l’Université libanaise que les étudiants libanais».