Cellulaire - Cardahi a refusé de céder d’un iota L’accord avec Cellis sera signé ce matin

L’accord sur le transfert de la propriété du réseau GSM géré par la société FTML-Cellis sera signé ce matin au ministère des Télécommunications par le ministre Jean-Louis Cardahi et le PDG de FTML, Salah Bouraad. C’est ce qu’a indiqué tard dans la soirée d’hier une source autorisée au ministère des Télécommunications. L’accord sera signé conformément aux dernières conditions qu’avait posées M. Cardahi dans le document qu’il avait soumis mercredi 4 décembre aux responsables des deux opérateurs, FTML et LibanCell. Ces conditions avaient pour but essentiellement d’améliorer la position de l’État dans l’arbitrage engagé entre le gouvernement et les deux sociétés. Lors de leur rencontre du 4 décembre avec le ministre, les dirigeants des deux opérateurs avaient rejeté les conditions posées par M. Cardahi, réclamant un certain délai de réflexion sur ce plan. Au cours des neuf derniers jours, les responsables de FTML et de LibanCell ont essayé par divers moyens de modifier les conditions posées par M. Cardahi. Celui-ci a toutefois refusé de céder d’un iota et a insisté pour que l’accord de transfert de propriété se fasse conformément aux termes du document du 4 décembre. Le ministre a finalement obtenu satisfaction à ce propos. LibanCell a signé l’accord jeudi soir et FTML le fera ce matin après avoir consulté la direction de France-Télécom, à Paris, qui possède 67 pour cent des actions de FTML. La position défendue par M. Cardahi a permis à l’État d’obtenir plusieurs acquis. Il n’y aura plus, notamment, de délais de prescription pour les mandats de recouvrement (qui fixent les montants des indemnités réclamées par l’État aux deux opérateurs pour violation des termes du contrat BOT en base duquel ils exploitaient le réseau GSM). Ces mandats de recouvrement ne pourront plus ainsi être remis en question et ils pourront être relancés après la fin de l’arbitrage entre l’État et les deux sociétés. Parallèlement, le ministre Cardahi a obtenu qu’aucun délai ne soit imposé à l’État pour le dépôt des documents requis pour le bon déroulement de l’arbitrage. Dans le même temps, M. Cardahi a obtenu que le sursis dans le paiement des mandats de recouvrement soit évoqué avec la mention explicite « sans préjudice pour les droits de l’État ». Cette clause a fait l’objet de tractations ardues au cours des derniers jours. Les deux sociétés y étaient opposées, car elle a pour conséquence d’empêcher la distribution des dividendes de la part des sociétés, dans l’attente du résultat de l’arbitrage. Le ministre insistait pour bloquer cette distribution de dividendes de peur que l’État ne se retrouve face à des sociétés représentant en quelque sorte une « coquille vide », ce qui risquerait de voir les droits de l’État partir en fumée. Le ministre a en outre obtenu satisfaction concernant certains détails en rapport avec la composition des tribunaux d’arbitrage. Il n’en demeure pas moins que M. Cardahi maintient les réserves qu’il avait exprimées au sujet des termes de l’accord de transfert de propriété approuvé le 28 novembre dernier en Conseil des ministres, suite à une entente entre le président Émile Lahoud et M. Rafic Hariri. Mais M. Cardahi a réussi en quelque sorte à « limiter les dégâts » en menant, en aval, une bataille portant sur des points de détails, de manière à récupérer certains acquis par le biais des conditions posées dans le document du mercredi 4 décembre.