Le système triprésidentiel fait de nouveau l’objet d’une forte contestation

Opposant, loyaliste ? Ni l’un ni l’autre, en définitive. Si Joumblatt a brisé là avec Kornet Chehwane, il n’en marche pas moins sur les brisées des évêques maronites. Pour dénoncer, comme eux, et en même temps que bien d’autres voix démocratiques, le détournement des rênes (du char de l’État) par le trio présidentiel. Le leader progressiste réclame en effet, à cor et à cris, la réhabilitation effective des institutions. Et surtout du Conseil des ministres. Que Taëf a désigné comme unique détenteur de l’Exécutif. Inversant judicieusement le titre d’un film célèbre avec Dirk Bogarde et Omar Sharif, The Singer not the Song, les contestataires donnent la priorité à l’air plutôt qu’au rossignol. Ils font en effet valoir que le fond passe bien avant la forme. Qu’il ne suffit pas de doter le Conseil d’un siège bien à lui pour en déduire qu’il existe enfin en tant que personne morale en charge des destinées nationales. Bien entendu, les premiers protestataires sont les ministres eux-mêmes. Plus exactement ceux d’entre eux qui ne sont pas assujettis à l’un des sommets du triangle équilatéral qui résume (un peu trop) la pyramide du pouvoir. La grogne, sur ce point précis, n’est pas née de la dernière pluie décembriste. On se souvient que déjà du temps de Hraoui nombre de frondeurs gouvernementaux s’insurgeaient contre le système dit de la troïka. Mais la controverse, souvent assourdie par d’autres éléments, reprend aujourd’hui de la vigueur. Notamment à cause de la séance du 28/11, précédée comme on sait par une concertation directe Lahoud-Hariri (avec participation partielle de Cardahi) sur le cellulaire. Il en était sorti un accord que le Conseil avait été prié d’avaliser pratiquement à l’aveuglette. C’est contre cette docilité, inévitable dans la mesure où les présidents contrôlent la majorité en bénéficiant en outre du respect forcé du restant, que s’organise actuellement la campagne des laissés-pour-compte. Qui rappellent qu’aux termes de la Constitution issue de Taëf, non seulement le Conseil est le maître d’œuvre en matière de décision exécutive mais encore que dans son domaine propre chaque ministre a pleine latitude de trancher seul. Plus précisément, il soumet ses initiatives au Conseil qui les accepte ou les rejette. Dans ce dernier cas, le titulaire concerné a le choix entre se soumettre, se démettre, ou encore revoir sa copie pour l’amender. De toute façon, constitutionnellement, il ne peut pas être contourné. Nul ne peut, ou ne doit, se substituer à lui pour proposer et a fortiori pour décider. Surtout si, conformément aux préceptes de la loi fondamentale, ses options restent fidèles aux orientations générales prodiguées par le président de la République et s’inscrivent de même dans le cadre de la politique du gouvernement, tracée par le Premier ministre. Plus avant, les critiques soulignent que, dans l’esprit de Taëf, le Conseil des ministres ne devrait pas être un club dont les membres se retrouvent une fois par semaine. Mais une ruche permanente active, dotée donc de ses propres structures de fonctionnement. En d’autres termes, selon eux, il faudrait mettre un terme à cette aberration technique qui fait que le Conseil n’a même pas son propre staff administratif. Le secrétariat général reste en effet assuré par le personnel relevant du Premier ministre. En réalité, les haririens ont maintes fois suggéré que l’on renonce tout simplement au siège du secteur du Musée, pour que les séances aient lieu à tour de rôle à Baabda et au Sérail. Ce qui aurait, à leur avis, l’avantage de la transparence sinon de la sincérité, puisque l’Exécutif de la République ne fonctionne de fait que sur une base binaire. Mais le régime, qui tient au respect formel de la Constitution, a refusé de souscrire à l’aveu, comme dirait Costa Gavras. Au stade actuel, les statuts du Conseil des ministres se définissent à travers le décret 2552 pris le 1er août 1992, ratifié après un avis circonstancié du Conseil d’État rendu le 25 mai de la même année. Ce règlement intérieur comprend huit têtes de chapitres : l’élaboration de l’ordre du jour ; le déroulement des séances ; les minutes des débats ; la divulgation des décisions (dite techniquement publicité) ; leur élaboration rédactionnelle ; leur notification et le suivi de leur application ; les dispositions à suivre pour faire respecter les lois ; la solidarité ministérielle ; et, enfin, le relevé de divers impedimenta fonctionnels. Orfèvre en la matière, le ministre Bahige Tabbara rappelle que ce texte date d’avant l’entrée en lice de Rafic Hariri. Philippe ABI-AKL