Cellulaire - Cardahi a reçu hier les PDG de Cellis et de LibanCell La partie se jouera aujourd’hui

Le contentieux au sujet du transfert de la propriété des réseaux des deux sociétés de téléphonie mobile Cellis et LibanCell est sur le point d’être tranché. Document en main, les représentants des deux sociétés ont formulé hier, séparément, leurs dernières remarques à ce sujet, devant le ministre des Télécommunications, Jean-Louis Cardahi. Le ministre a reçu les représentants de Cellis à 12h30 et ceux de LibanCell à 16h30. Il a écouté leurs remarques, mais leur a répondu, en substance, que le texte final de l’accord n’est pas négociable sur le fond et que les amendements introduits au sujet des conditions de l’arbitrage et des réserves expresses sur le droit de l’État libanais sont intangibles. Par contre, M. Cardahi a transmis aux avocats de l’État certaines remarques de forme formulées par ses interlocuteurs. Les deux compagnies ont demandé un délai supplémentaire de réflexion, avant de se décider à les accepter ou à les refuser, ce que M. Cardahi leur a accordé de bonne grâce, à une condition : que le délai soit court. Les deux sociétés ont en fait reçu 24 heures pour réfléchir et donner leur réponse. Elles doivent le faire aujourd’hui à 16 heures. Sur quoi portent les réserves des deux compagnies ? Selon une source bien informée, elles portent sur l’article 14 de l’accord de transfert de propriété, donc sur l’arbitrage et les quatre grands amendements introduits par M. Cardahi au document préparé par le Conseil supérieur pour la privatisation et approuvé par le Conseil des ministres. Au sujet du sursis à exécution des mandats de recouvrement de 300 millions de dollars émis par le Liban à l’adresse de chacune des deux compagnies, le ministre des Télécoms a ajouté que ce sursis est accepté « sans préjudice pour les droits de l’État libanais ». Cette phrase, redoutent les compagnies, donne à l’État la latitude de réclamer des indemnités supplémentaires ou de faire appel si la cour d’arbitrage de Genève constate que le préjudice financier infligé à l’État par les deux sociétés, du fait de leur contravention aux conditions d’exploitation de leurs réseaux prévus dans le contrat BOT, est supérieur à celui qui figure dans l’accord de transfert (600 millions de dollars pour les deux compagnies), ou si l’arbitrage nie les droits de l’État à des indemnités. Le second point contesté est le fait que le dossier de l’arbitrage doive être constitué de zéro, après le transfert de ce dossier de la Chambre de commerce internationale de Paris à la cour d’arbitrage de l’Onu, à Genève. Le troisième point contesté porte sur les délais de présentation des documents, que le ministre souhaite garder ouverts et que les compagnies veulent limiter à six mois. Enfin, M. Cardahi conteste que l’autorité de nomination, en cas de contestation de la présidence de la cour, soit accordée à une personnalité française, membre de la Cour internationale de La Haye. On rappelle que le dossier du contentieux doit être transféré de Paris à Genève, pour Cellis, et de Paris à Beyrouth, pour LibanCell. Atmosphère tendue Sur l’atmosphère d’abord tendue qui a régné au cours de son entretien avec la délégation de Cellis, où figurait Brigitte Bourgoing, PDG de FTMI, et vice-président exécutif de France-Télécom orange, filiale mobile du groupe France-Télécom, M. Cardahi a affirmé à L’Orient-Le Jour avoir expliqué à Mme Bourgoing, « le plus courtoisement mais le plus fermement possible, que l’État libanais ne pouvait faire plus de concessions qu’il n’a faites ». Le ministre des Télécoms avait, dans la matinée, été reçu par le chef de l’État, auquel il avait exposé sa stratégie de négociation avec les deux compagnies. À l’issue de la réunion avec M. Cardahi, M. Salah Bou Raad, PDG de Cellis, a affirmé que les contacts avec le ministre sont maintenus et qu’il fallait rester optimiste. Après s’être entretenus avec M. Cardahi, M. Bou Raad et Mme Bourgoing se sont rendus à l’ambassade de France pour y rencontrer M. Lecourtier. Pour sa part, M. Hassan Rifaï, PDG de LibanCell, et les quatre avocats qui l’accompagnaient se sont abstenus de tout commentaire. Dans les milieux parlementaires proches du chef du gouvernement, des déclarations des députés Bassem Yammout et Walid Eido sont venues conforter l’idée que Rafic Hariri encourage les deux compagnies à aller de l’avant et à accepter les nouvelles conditions d’arbitrage. En soirée, le ton était résolument à l’optimisme et l’on annonçait, de source informée proche du Premier ministre, que la signature des accords de transfert de propriété se fera aujourd’hui.