Hoss : « Pourquoi le gouvernement n’a pas encaissé les mandats de recouvrement ? »

La polémique au sujet du dossier de la téléphonie mobile ne se limite pas au Conseil supérieur de la privatisation et au ministre des Télécommunications, Jean-Louis Cardahi. Elle oppose aussi ce Conseil et M. Sélim Hoss, ancien chef du gouvernement, qui a de nouveau qualifié les décisions du Conseil des ministres concernant le cellulaire d’« inconvenantes ». Dans le même temps, le président de la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice soutenait le point de vue de M. Cardahi, en s’opposant à la suspension des mandats de recouvrement de 300 millions de dollars chacun, lancés par le Conseil de la fonction publique contre les deux opérateurs, sans garanties de paiement. Dans un communiqué publié samedi, M. Hoss a vivement répondu au communiqué publié vendredi par le Conseil supérieur de la privatisation qui avait, entre autres, indiqué que les mandats de recouvrement « avaient été lancés sous le gouvernement Hoss, qui est resté huit mois en place après leur émission, sans les encaisser ». « Ces propos, qui tendent à jeter le blâme frauduleusement sur l’ancienne équipe ministérielle, sont grotesques et commandent une réponse pour mettre les mettre les “i” », a répliqué M. Hoss, affirmant qu’après le lancement des deux mandats, en 2002, les deux opérateurs avaient intenté un procès contre l’État devant deux tribunaux de première instance de Beyrouth et de Baabda, réclamant un arrêt d’exécution. Le ministre des Télécommunications de l’époque, Issam Naaman, a-t-il ajouté, avait réagi en annonçant que « l’État se réserve le droit de saisir les avoirs des deux sociétés si elles ne lui versaient pas la somme qu’elles lui devaient ». « Une virulente campagne avait été immédiatement menée contre nous, notamment par les médias contrôlés par le chef du gouvernement actuel, Rafic Hariri. Nous étions accusés de faire fuire les investisseurs et les capitaux étrangers. Notre gouvernement avait alors décidé de patienter en attendant le verdict des deux tribunaux. Entre-temps, les deux sociétés avaient eu recours à l’arbitrage international et le ministre des Télécommunications s’était empressé de demander au Conseil d’État d’abroger l’article relatif à l’arbitrage, dans le contrat conclu avec eux, dans la mesure où la loi portant création de deux opérateurs du réseau GSM ne prévoit pas d’arbitrage. Notre gouvernement avait alors dû attendre le verdict du Conseil d’État qui n’a été rendu qu’après le départ de notre équipe, le 17 juillet 2001 », a-t-il expliqué. M. Hoss a contre-attaqué en indiquant qu’il serait « plus opportun de demander au gouvernement actuel ce qu’il a fait pour encaisser les deux mandats de recouvrement, un an et demi après la publication du jugement du Conseil d’État ». Il a fait remarquer que son équipe ne pouvait pas saisir les avoirs des deux opérateurs tant que le verdict n’avait pas été rendu, avant d’indiquer que la clause relative à l’arbitrage avait été introduite par le gouvernement Hariri au contrat conclu avec Cellis et LibanCell, « en violation de la loi et de l’intérêt public ». « Les attaques contre notre équipe ne peuvent pas dissimuler les défauts des dernières décisions du Conseil des ministres », qualifié d’ » inconvenantes » par M. Hoss. Pour lui, l’engagement du gouvernement à ne pas lancer de nouveaux mandats de recouvrement « signifie que les deux compagnies sont exemptées des sommes qu’elles doivent verser à l’État, à titre d’indemnités pour les infractions qu’elles ont commises au cours des trois dernières années ». Il a aussi estimé que le gouvernement a commis une erreur en décidant de ne pas recourir à une compensation. À son tour, M. Mikhaël Daher a abondé dans le sens du ministre des Télécommunications en jugeant que les mandats de recouvrement ne peuvent pas être suspendus sans garanties de paiement. « Si les deux opérateurs vendent leurs avoirs et si l’arbitrage sera rendu un jour en faveur de l’État, comment pourrions-nous récupérer les 600 millions de dollars » ? s’est interrogé le député, dans une déclaration à l’agence al-Markaziya. Selon lui, la formule proposée en Conseil des ministres n’offre aucune garantie de paiement à l’État « alors que les deux sociétés sont sûres de pouvoir obtenir l’argent que l’État leur doit ». Il s’est dit également étonné de ce que le gouvernement n’a pas tenu compte du verdict du Conseil d’État au sujet de l’arbitrage. « Plusieurs points d’interrogations sont soulevés à ce sujet et doivent être examinés au Parlement », a ajouté le député. M. Omar Karamé, député de Tripoli, s’est aussi dit surpris par les décisions gouvernementales. « Ce qui est encore plus surprenant, a-t-il ajouté au cours d’une conférence de presse, ce sont les nouvelles qui nous sont parvenues et selon lesquelles la dernière réunion du Conseil supérieur de la privatisation était marquée par le souci de poser des conditions taillées à la mesure des deux opérateurs. »