JUSTICE - Les avocats réclament une suspension rapide de l’exécution du jugement du tribunal des imprimés La MTV et RML se pourvoient en cassation

Cette fois, il n’y a plus d’échappatoire. Les avocats de la MTV ont utilisé hier le dernier moyen qui leur restait pour tenter d’obtenir la réouverture de la chaîne fermée depuis le 4 septembre, par les voies légales. Ils se sont donc pourvus en cassation contre la décision du tribunal des imprimés, présidé par le juge Samir Alyé – qui avait rejeté, dans la forme, le recours présenté devant lui –, tout en réclamant justice pour la chaîne et la station de radio. On n’attend plus que la décision de la cour, présidée par le juge Afif Chamseddine. Comme prévu, et comme le leur permet la loi, les avocats de la MTV se sont pourvus hier en cassation, réclamant que le jugement du tribunal des imprimés présidé par le magistrat Samir Alyé au sujet de la MTV et de RML soit cassé. On se souvient qu’un premier jugement du tribunal des imprimés, présidé alors par le juge Labib Zouein, avait décidé le 4 septembre la fermeture de la chaîne de télé et de la radio pour violation de l’article 68 de la loi électorale. Dans son jugement, le tribunal avait estimé qu’il s’agit là d’un jugement gracieux passible d’un recours devant la même instance. Les avocats de la MTV s’étaient aussitôt exécutés, mais le tribunal désormais présidé par le magistrat Samir Alyé avait contredit son précédent jugement, estimant que, s’agissant d’un jugement gracieux, la décision n’est pas une sanction, mais une mesure préventive, qui ne peut faire l’objet d’un recours. Il a donc rejeté celui des avocats, pour la forme, sans se pencher sur le fond. Les avocats relèvent ainsi la contradiction entre les deux jugements et se demandent pourquoi la MTV et RML doivent faire les frais d’un conflit juridique entre les magistrats. Selon eux, les deux jugements sont iniques. Et le fait qu’ils aient tous deux été adoptés par deux voix contre trois montre bien, aux yeux des avocats, qu’ils ne sont pas convaincants, même pour les magistrats. Où est la menace ? Les avocats précisent aussi que si le tribunal des imprimés se doit de défendre la justice, c’est la confiance des citoyens qui montre en définitive l’étendue d’une telle confiance. Et si l’avocat ne peut pas s’adresser à la conscience du juge, à qui adressera-t-il ses demandes ? Les avocats ajoutent que cette affaire est une première au Liban. Car, une simple note du parquet a entraîné une fermeture totale et définitive de la chaîne. Comment, se demandent-ils, un tribunal peut-il prendre une telle décision, jetant 400 familles dans la rue, sans même entendre la voix de la défense ? De plus, si, comme le dit le tribunal dans son second jugement, il ne s’agit pas d’une sanction pénale, à quoi ressemblerait cette dernière ? Les avocats répondent ensuite au second jugement qui considère que la MTV et RML sont une menace pour la paix civile, en se demandant pourquoi le parquet a-t-il attendu deux mois après la fin de l’élection partielle pour déférer la note au tribunal, si la menace était si grave ? Le fait qu’il ait pris son temps est la meilleure preuve que la menace ne devait pas être aussi terrible qu’on le dit. Par conséquent, les avocats demandent la suspension de l’exécution du jugement du tribunal des imprimés, l’acceptation du recours par la Cour de cassation, chargée du contentieux des imprimés et des médias audiovisuels et, enfin, si la chaîne et la radio sont condamnées, que la durée de la fermeture ne dépasse pas la période écoulée depuis le 4 septembre. La cour devrait donc se réunir au plus vite pour examiner ce recours, mais beaucoup pensent que la décision finale, qui sera définitive, attendra le verdict du Conseil constitutionnel au sujet de l’invalidation de l’élection de Gabriel Murr, promis pour novembre...