Droits de l’homme - Un expert de l’Onu se saisit de l’affaire MTV La FIDH dénonce la décision « politique » du tribunal des imprimés

Le président de la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH), M. Sidiki Kaba, a saisi jeudi le rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression au Haut- Commissariat pour les droits de l’homme à l’Onu, M. Ambeyi Ligabo, concernant l’affaire MTV. S’adressant à M. Ligabo, la FIDH s’est dit « très préoccupée par la décision de la Cour d’appel des imprimés de Beyrouth “de suspension et fermeture complète de la MTV et de RML” le 4 septembre dernier ». « Cette décision nous paraît s’inscrire en parfaite violation, par le Liban, de ses engagements internationaux de garantir la liberté d’expression et en particulier d’information pluraliste », a poursuivi la FIDH. M. Kaba a rappelé que la FIDH avait condamné « la brutalité avec laquelle ont été expulsés les employés de la MTV par les forces de l’ordre », le 4 septembre dernier. Rappelant que la fermeture des deux chaînes avait été ordonnée par le tribunal des imprimés au motif de publicité électorale illicite, en vertu de l’article 68 de la loi 171 du 6 janvier 2000, la FIDH s’est inquiétée « de l’utilisation sélective et partiale de l’article 68 ». « Si cette décision semble conforme à la loi, la FIDH note que cette disposition législative n’avait jamais été appliquée auparavant », a poursuivi M. Kaba. « Le 21 octobre, le tribunal des imprimés a rejeté le recours en opposition présenté par les avocats de la MTV et de RML, sous prétexte que l’arrêt rendu par le même tribunal le 4 septembre 2002 n’est susceptible d’aucun recours, se refusant ainsi d’examiner les allégations des requérants. Le tribunal des imprimés a qualifié l’arrêt comme étant un acte juridique non juridictionnel, c’est-à-dire d’une nature administrative relevant de l’imperium du tribunal et non susceptible de recours. Les mesures d’administration judiciaire sont en principe celles d’ordre interne qui tendent à assurer la bonne marche de la procédure telles que la fixation des dates des audiences, l’organisation du service du tribunal ou la détermination des délais », a indiqué la FIDH. « Cette décision prive la MTV et RML de toutes possibilités de recours pour suspendre la décision de fermeture en attendant un jugement sur le fond du dossier, le seul recours persistant étant celui qui pourra être introduit devant l’une des chambres de la Cour de cassation », a-t-elle ajouté. Et la FIDH de souligner que « la manière avec laquelle la procédure a été menée laisse craindre une volonté des autorités libanaises de museler une chaîne de télévision d’opposition, et ce indépendamment de la décision juridique finale. En effet, l’arrêt rendu le 4 septembre est entaché d’un grand nombre d’irrégularités, les accusés ayant été privés de leurs droits élémentaires de défense. De plus, quelques jours après cette décision, la chambre du tribunal des imprimés ayant prononcé le verdict a été dissoute, et les avocats de la MTV, de RML et de leurs salariés ont dû attendre le 12 octobre pour pouvoir plaider pour la première fois devant la nouvelle chambre ». « La FIDH craint que cette démarche ne vise à la faillite financière des deux médias incriminés avant même la décision définitive, et s’inquiète de cette décision juridique qui semble motivée par des raisons politiques », a poursuivi M. Kaba. Et de conclure : « La FIDH craint qu’elle ne serve de dangereux précédent et qu’elle ne légitime une restriction de l’espace de la liberté d’expression au Liban. »