délai - Selon le Conseil constitutionnel, le nouveau député du Metn n’a pas déclaré sa fortune L’élection de Gabriel Murr menacée d’invalidation(photo)

Il y a quelque chose de surréaliste dans la nouvelle affaire Murr… Tout a commencé par une lettre que le président du Conseil constitutionnel, Amine Nassar, a adressée hier au chef de l’État, le général Émile Lahoud, au président de la Chambre, Nabih Berry, et au Premier ministre, Rafic Hariri, les informant que Gabriel Murr, dont l’élection a été annoncée le 10 juin, n’a pas présenté de déclaration de revenus conformément à la « loi sur l’enrichissement illicite ». Selon cette loi, chaque ministre ou député, après la formation d’un gouvernement ou une élection législative, doit envoyer au Conseil constitutionnel une lettre détaillant sa fortune dans un délai maximum de trois mois. À l’expiration de ce délai – le 10 septembre dans le cas de M. Murr –, le contrevenant « perd un des éléments constituants de sa députation et est considéré comme démissionnaire », selon la loi. La procédure prévoit que M. Berry prévienne le Parlement, lors de sa première réunion en séance plénière, de la teneur de la lettre du président du Conseil constitutionnel, et l’élection est alors menacée d’être annulée. Mais il y a un détail essentiel que la loi 154/99 ne pouvait pas prévoir : depuis le 4 septembre, c’est-à-dire depuis la fermeture de la MTV, le député et propriétaire de la chaîne n’a plus pu avoir accès à son bureau sur lesquels les scellés ont été apposés. Or c’est dans ce même bureau que se trouve la déclaration de revenus de M. Murr. D’où l’impossibilité pour celui-ci de la présenter dans les délais… C’est du moins ce que le nouvel élu du Metn a déclaré hier soir à L’Orient-Le Jour, tout en annonçant qu’à l’occasion d’une conférence de presse, il donnerait aujourd’hui plus de précisions à ce sujet. Les arguments juridiques N’étant pas encore informées de l’excuse matérielle invoquée par le député, nombre de personnalités juridiques et parlementaires sollicitées par les médias se sont longuement étendues sur l’interprétation du texte de loi relatif à l’enrichissement illicite. L’ancien bâtonnier Chakib Kortbaoui s’est référé dans ce cadre à l’article six de la loi 154 pour constater que ni le paragraphe deux ni le paragraphe trois de cet article ne mentionnent l’éventualité d’une invalidation quelconque. En outre, toujours selon M. Kortbaoui, le paragraphe trois ne concerne que les responsables qui avaient pris le pouvoir à l’époque où le texte avait été voté, c’est-à-dire en 1999. D’autre part, pour le juriste Edmond Naïm, étant donné que le Conseil constitutionnel n’a toujours pas statué sur le recours en invalidation du scrutin présenté par Michel et Myrna Murr, le député n’est pas tenu de présenter une déclaration de revenus car sa députation n’est pas encore définitive. Un argument que réfute le député Boutros Harb. Selon lui, Gabriel Murr conserve son siège au Parlement tant que le Conseil constitutionnel n’a pas considéré que l’élection qui l’y a conduit est entachée d’illégalité. Contacté par L’Orient-Le Jour, M. Harb a toutefois relevé un certain nombre de lacunes dans la loi susmentionnée. Il s’est notamment posé la question de savoir quelle était l’instance habilitée à invalider l’élection d’un député qui a enfreint la loi sur l’enrichissement illicite. L’ancien Premier ministre, le général Michel Aoun, a estimé pour sa part que le secrétariat de la Chambre aurait dû signaler à M. Murr son retard. En tout état de cause, selon des sources informées, le Conseil constitutionnel doit se réunir aujourd’hui pour débattre justement de la lettre que son président Amine Nassar a adressée aux présidents de la République, de la Chambre et du Conseil. La réaction des partisans de G. Murr Sollicités à ce sujet par L’Orient-Le Jour, des députés, membres des Assises de Kornet Chehwane, ont avoué avoir été pris de court par cette affaire. Pour Farès Souhaid, elle est d’autant plus grave que si le résultat de la partielle du Metn est annulé, l’opposition devra mener une nouvelle bataille électorale dans le caza avec un atout en moins : la MTV. Pierre Gemayel estime, quant à lui, que la menace d’invalidation de l’élection de Gabriel Murr a certainement des origines politiques, de même que la fermeture de la MTV. Il n’en reste pas moins que ni M. Souhaid ni M. Gemayel n’ont contesté la procédure enclenchée par le président du Conseil constitutionnel. Sur le plan politique, les Assises de KC, qui devaient en tout cas se réunir demain jeudi, se prononceront sur cette affaire à l’issue de leurs concertations. M. Souhaid semble déterminé à poursuivre l’escalade. Mais qu’en est-il de ses collègues au sein de l’opposition ? Notons dans ce cadre que, selon le ministre Pierre Hélou, les députés membres de KC n’iraient pas jusqu’à démissionner du Parlement. « De toute manière, ils n’ont pas intérêt à adopter une telle mesure qui aurait pour seul résultat de diviser le pays », a-t-il ajouté. José JAMHOURI