AUDIOVISUEL - Le CNA favorable à l’échelonnement de la dette des médias Le projet d’amendement de la loi en commission

La commission parlementaire de l’Information entamera mercredi prochain l’étude des suggestions d’amendement de la loi de l’audiovisuel telles que soumises au ministère par l’assemblée constituante de l’Union des médias audiovisuels. Mardi, l’assemblée avait remis au ministre de l’Information, Ghazi Aridi, une étude comparative entre ses suggestions et le projet de loi proposé par le député Nasser Kandil, visant d’une part à amender les dispositions de la loi 382/94 relative aux émissions radio et télévision et, d’autre part, à abroger la loi 531/96 relative à la réorganisation des émissions par satellite et à la définition des émissions codées. Certaines divergences de vues existent toujours entre les suggestions de l’assemblée et le projet de loi proposé par M. Kandil, notamment sur les points suivants : • Participation d’une personne physique au capital de plus d’une société. • Possession de plusieurs licences par une même société (dans chaque catégorie ou dans plusieurs). Les suggestions avancées par l’assemblée portent par ailleurs sur l’adoption du nom « Union des établissements de l’information audiovisuelle au Liban » au lieu de « Établissements approuvés de radio et de télévision », la définition des périodes réservées à la publicité, ainsi que la création d’une commission technique de sept ingénieurs spécialisés, au sein du Conseil national de l’audiovisuel. Cette commission aura pour tâche de réorganiser les émissions de radio et de télévision, de proposer les canaux et les longueurs d’ondes consacrées aux médias, d’informer le CNA de toutes les innovations dans le secteur des télécommunications, de contrôler la conformité du matériel d’émission et de retransmission aux normes internationales. L’assemblée recommande également d’interdire aux non-Libanais la participation au capital des médias audiovisuels émettant à partir de stations « terrestres ». Dans le cas des médias audiovisuels émettant par satellite, l’assemblée suggère que des facilités soient accordées aux non-Libanais pour les encourager à la participation. Au niveau de la propriété, l’association suggère d’interdire à toute personne physique ou morale de participer, directement ou indirectement, au capital de plus d’une société possédant un ou plusieurs médias classés dans la première et la seconde catégorie. Sur le plan judiciaire, l’assemblée recommande de remplacer le Tribunal des imprimés par un Tribunal de l’information. Ce tribunal pourra interdire les émissions pour une période d’une heure à vingt-quatre heures et infliger des amendes allant de dix à cinquante millions de livres libanaises, en cas d’infraction. Le temps d’arrêt des émissions ainsi que le montant de l’amende pourront être augmentés en cas de récidive. D’autre part, réuni hier sous la présidence de M. Abdel Hadi Mahfouz, le Conseil national de l’audiovisuel a relevé l’importance des décisions récemment prises en Conseil des ministres et la nécessité d’en poursuivre l’application, spécialement au niveau du règlement, par les médias, des droits d’antenne échus, tout en leur octroyant « certaines facilités » au niveau du paiement. Le CNA a également décidé de publier un rapport mensuel sur les « prestations de chaque média audiovisuel » et de le soumettre au Conseil des ministres, pour information. Le CNA se propose aussi d’« inciter les médias à accorder au dossier des Libanais détenus dans les prisons israéliennes la même priorité qu’à la libération de la terre », estimant que la poursuite de leur détention constitue une « atteinte à la souveraineté nationale qui ne sera recouvrée qu’au moment de leur libération ». En conclusion, le CNA invite « tous les officiels et les représentants des missions diplomatiques au Liban » à participer à la cérémonie qu’il organise à l’hôtel Sheraton-Coral Beach demain vendredi, à 18 heures, en hommage à la chaîne de télévision al-Manar et à la radio al-Nour, à l’occasion de leur succès au 8e Festival de la radio et de la télévision qui s’est récemment tenu au Caire.