Minibus - Les chauffeurs interpellés relâchés sous caution Ghosn annonce un accord que les syndicats rejettent

On est très loin de la solution préconisée par la Chambre. Les minibus au diesel à l’arrêt depuis le 15 juillet ne seront pas « rachetés par l’État ». Par contre, l’État et la CGTL sont parvenus à un accord prévoyant l’octroi d’une exemption et d’une série d’indemnités aux propriétaires de minibus lésés. Le président de la Confédération générale des travailleurs du Liban (CGTL), Ghassan Ghosn, a annoncé hier qu’une solution globale a été enfin trouvée pour régler la crise sociale et économique provoquée par l’entrée en application d’une loi interdisant la circulation des voitures de louage et des minibus de moins de 15 passagers fonctionnant au mazout. Le paiement des indemnités prévues par cet accord commencera aujourd’hui, a-t-il précisé. Toutefois, le président du syndicat des propriétaires de minibus Abdallah Hamadé a déclaré que son organisation « n’est pas concernée par cet accord, qu’elle a déjà eu l’occasion de rejeter ». « Nous sommes concernés par une demande et une seule, l’application de la loi à tous et en même temps, ou alors l’importation de diesel propre », a-t-il dit. Pour sa part, le président de l’association des industriels, Fady Abboud, a déclaré que l’interdiction de la circulation des véhicules utilitaires au mazout a provoqué une crise de distribution dans le secteur. Environ 8 000 véhicules de ce type ont été retirés de la circulation, précise-t-on. Voici les termes de l’accord annoncé par le président de la CGTL, au cours d’une conférence de presse : Exemptions : toutes les voitures de louage sont exemptées du paiement de la taxe douanière, de la taxe d’enregistrement et de la taxe mécanique (ndlr : pour un an). Indemnités : – Voitures de louage roulant au mazout : 1 million de livres, pour la modification du moteur. – Minibus : indemnité variant de 2 millions de LL à 5,5 millions de LL, selon l’état d’ancienneté de la voiture. – Tout propriétaire de minibus désireux d’affecter son numéro matricule à une voiture de louage ordinaire reçoit une somme forfaitaire de 4 millions de LL. – Tout propriétaire de minibus est en mesure de bénéficier d’un crédit bancaire pouvant atteindre 50 millions de livres, à un taux d’intérêt subventionné de 6 % étalé sur 5 ans, pour acheter un nouveau véhicule à essence, sans autre garantie que l’hypothèque de sa plaque d’immatriculation et du nouveau véhicule, dont l’ancienneté ne doit pas aller au-delà de 3 ans. – Tout propriétaire de minibus qui profite de ces indemnités peut ensuite, et sous la garantie de l’État, restituer son véhicule à la compagnie importatrice, qui le rachètera en en déduisant uniquement l’amortissement d’usage. – Une avance forfaitaire de 2 millions de livres est payable immédiatement à tout propriétaire de minibus, en prévision de la transformation du moteur. La somme est payable par le haut comité des secours sur base d’une liste établie par les propriétaires de minibus et corroborée par les registres du service mécanique. – Les propriétaires de voitures de louage, qui ont déjà procédé à la transformation du moteur de leur véhicule et qui ont présenté des demandes d’indemnisation, peuvent se présenter à partir d’aujourd’hui et seront indemnisés en base de listes émanant du comité ad hoc affichées dans les sièges syndicaux des différents mohafazats. Par ailleurs, le président de la CGTL a affirmé que cet accord immédiat doit aller de pair avec une réglementation à long terme du secteur. « Une période maximale de deux mois » a été accordée aux ministères de l’Intérieur et des Transports pour qu’ils mettent fin à la concurrence déloyale que se livrent les divers moyens de transport routier, ainsi que pour l’organisation de lignes de transport, ainsi que de stations d’arrêt. En outre, la CGTL préconise une application impartiale de la loi de 1995 autorisant l’importation de bus à mazout, et se promet donc d’œuvrer à l’interdiction de tous les véhicules fonctionnant au diesel, au nom de l’égalité de tous devant la loi et de la cohérence de la réglementation sur l’environnement, qui exige que toutes les causes de pollution soient éliminées. Libérations Sur le plan judiciaire, et parallèlement au règlement social, le juge unique de Beyrouth statuant en matière pénale, Pierre Francis, a approuvé la remise en liberté de quatorze propriétaires de minibus et de trois autres personnes sous caution monétaire de 200 000 livres chacun. Les 17 personnes avaient été arrêtées dans la rue des Banques, le 17 juillet, pour des actes de vandalisme et dommages causés aux biens publics et privés.