Cellulaire - Les efforts de médiation seront relancés après le retour de Lahoud Hariri prépare une solution qu’il soumettra au Conseil des ministres du 1er août

La tension étant montée de plusieurs crans au cours de la semaine écoulée concernant le dossier de la privatisation de la téléphonie mobile, les efforts d’apaisement et de conciliation se poursuivent loin des feux de la rampe afin de paver la voie à la réunion du Conseil des ministres du 1er août. Cette séance devra trancher le différend qui oppose le président Émile Lahoud et le ministre des Télécommunications, Jean-Louis Cardahi, d’une part, au Premier ministre, Rafic Hariri, d’autre part, au sujet du sort qui sera réservé au réseau GSM après le 31 août prochain, date à laquelle devrait prendre fin le contrat en BOT conclu avec les deux sociétés qui exploitent actuellement le réseau, FTML-Cellis et LibanCell. D’une manière discrète et totalement informelle, c’est le chef du Législatif, Nabih Berry, qui s’emploie à recoller les morceaux et à détendre l’atmosphère entre les deux camps en présence. Sur le « front » de Koraytem, les efforts de M. Hariri visent à atteindre dans l’immédiat deux objectifs. Le premier consiste à signer avec la banque britannique HSBC un accord pour l’élaboration d’un cahier des charges en vue de l’adjudication portant sur la gestion du réseau cellulaire pour une période de dix ans. Cette gestion, pour le compte de l’État, est envisagée uniquement si les enchères visant à octroyer deux licences d’exploitation du réseau pour une période de 20 ans n’aboutissent pas à un résultat satisfaisant (au plan financier). La décision de confier à HSBC l’élaboration du cahier des charges en vue de l’adjudication a été prise lors d’une réunion que le Conseil supérieur de la privatisation a tenue jeudi dernier. Le ministre des Télécommiunications a exprimé de sérieuses réserves au sujet de cette décision, soulignant qu’une équipe d’experts libanais et britanniques avait déjà mis au point un cahier des charges pour l’adjudication en question. Ce travail, souligne M. Cardahi, n’a entraîné aucune charge pour le Trésor alors que la préparation d’un cahier des charges par la HSBC entraînera des frais supplémentaires particulièrement élevés. Cet argument est refuté par les milieux proches de Koraytem qui soulignent que la loi 393 du 1er juin 2002 (sur la privatisation de la téléphonie mobile) stipule que les cahiers des charges doivent être élaborés par une entreprise internationale. Une loi claire Mais c’est essentiellement le problème de l’échéance du 31 août qui est au centre du différend entre les camps Lahoud et Hariri. Le ministre des Télécommunications, appuyé en cela par le chef de l’État, souligne que l’article 3 de la loi 393 du 1er juin est très claire, en ce sens qu’il stipule que les deux sociétés Cellis et LibanCell doivent remettre « au plus tard le 31 août 2002 » leur équipement et l’ensemble du réseau GSM aux nouvelles entreprises ayant remporté l’appel d’offres en vue de la privatisation du cellulaire. L’article 3 de la loi souligne aussi que « si, pour une raison ou pour une autre, l’appel d’offres n’aboutit pas aux résultats escomptés, les revenus de la téléphonie mobile doivent revenir à l’État ». Pour M. Cardahi, ces dispositions de la loi signifient clairement que les contrats en BOT avec Cellis et LibanCell viennent à expiration le 31 août. Par voie de conséquence, précise-t-il, si l’appel d’offres pour les enchères et l’adjudication n’aboutit pas d’ici au 31 août, il faudrait garantir la continuité du service en confiant la gestion du secteur à une entreprise internationale pour une période transitoire, à partir du 1er septembre, dans l’attente de la concrétisation de l’opération de privatisation. C’est le principe de cette phase transitoire que M. Hariri rejette. Les milieux de Koraytem affirment qu’une gestion transitoire (pour le compte de l’État) n’est pas nécessaire dans la mesure où les deux contrats en BOT ne viennent pas à expiration, nécessairement, le 31 août. « C’est parce que M. Cardahi a une lecture particulière de la loi qu’il estime que les contrats en BOT viennent à expiration le 31 août », souligne une source autorisée proche de M. Hariri. Parallèlement à l’échéance de l’expiration des contrats en BOT, le ministre des Télécommunications fait valoir que la propriété du réseau GSM doit être transférée à l’État car autrement, le gouvernement ne serait pas en mesure de privatiser le secteur. L’État ne peut, en effet, concéder à des entreprises internationales l’exploitation d’un secteur qui n’est pas sa propriété ou qu’il ne contrôle pas. Le rapport de HSBC souligne d’ailleurs sans ambages que le réseau GSM doit être transféré à l’État, comme prélude à la privatisation. Le contentieux avec Cellis et LibanCell C’est sans doute dans le but de contourner ce dernier point que M. Hariri a entamé des tractations avec Cellis et LibanCell afin d’aboutir, avant le Conseil des ministres du 1er août, à un accord sur le contentieux financier opposant ces deux sociétés à l’État. Cet accord devrait régler le problème des indemnités réclamées par les deux sociétés en compensation de la rupture par l’État (à l’initiative de M. Hariri) du contrat en BOT. Parallèlement au règlement de la question des indemnités, Cellis et LibanCell s’engageraient par écrit à suspendre l’arbitrage engagé contre l’État libanais, de même qu’elles s’engageraient à remettre leurs installations et le réseau (fonctionnel) aux nouvelles sociétés qui remporteront l’appel d’offres. En clair, l’accord que M. Hariri cherche à négocier avec Cellis et LibanCell vise à fixer les conditions et les modalités du transfert du réseau aux nouvelles sociétés qui exploiteront le service. Cette solution répondrait ainsi à la recommandation de HSBC concernant la nécessité pour l’État de contrôler le réseau avant que l’opération de privatisation soit lancée. L’approche suivie par M. Hariri pour clore le dossier du cellulaire devrait être exposée par M. Berry au président Lahoud d’ici au début de la semaine prochaine. On attend donc le retour du chef de l’État d’un voyage privé à l’étranger, demain dimanche ou lundi matin, afin que les efforts de médiation puissent s’accélérer pour défricher le terrain avant la réunion du 1er août.