PLACE DE L’ÉTOILE - Débat de trois heures et demie couronné de succès grâce au tandem Berry-Hariri La loi sur les télécommunications votée, la voie pour les privatisations pavée

L’enjeu est de taille. Rafic Hariri avait répété à plusieurs reprises que sans des privatisations réussies, il n’y aurait aucun redressement possible, aucun Paris II, rien. En début de semaine, il avait même fermement rappelé qu’il devait « être parfaitement clair que ceux qui mettent des entraves aux privatisations dressent par la même occasion des obstacles face à l’aide internationale ». Difficile, effectivement, d’être plus explicite. Et c’est dans ce cadre-là qu’il faudrait inscrire le débat-marathon (près de trois heures et demie) du projet de loi sur les télécommunications, hier place de l’Étoile. Un projet – finalement voté, malgré l’opposition des députés hezbollahis, de Hussein Husseini (pour lui le projet est anticonstitutionnel) et de Georges Kassarji – qui fixe les modalités de privatisation des télécommunications (téléphonie fixe, mobile, communications internationales et UMTS), qui garantit un minimum vital aux salariés qui seront touchés par la privatisation, et qui, last but not least, jette les bases de tous les futurs projets (de loi) de privatisation des autres secteurs publics. Un projet de loi, enfin, qui n’aurait pas pu être voté aussi rapidement, presque aussi confortablement, sans un parfait accord préalable entre les n° 2 et 3 de l’État, Nabih Berry et Rafic Hariri. Cinquante-trois articles. Chacun d’entre eux débattu en détail. Des interventions comme s’il en pleuvait. Premier amendement important : l’article 6, relatif à la direction du comité de contrôle et d’organisation (le CCO, dont les membres seront nommés par le Conseil des ministres). Salah Honein proposera (appuyé en cela, comme à de nombreuses reprises, par Mohammed Fneiche) de barrer la mention « prorogeable ou renouvelable » juxtaposée au mandat du comité et de la remplacer par « cinq ans non renouvelables ». L’amendement sera accepté. L’article 11 (relatif au budget et au financement du CCO) fera l’objet d’un long débat, notamment en ce qui concerne son cinquième paragraphe. Selon lequel les bénéfices engrangés par le comité seront reversés sur le compte du Trésor « chaque trois mois ». Le binôme Honein-Fneiche ne comprend pas comment l’on peut connaître les bénéfices avant la fin de l’année, appuyés en cela par de nombreux députés. Un amendement selon lequel le comité verserait ses bénéfices au Trésor au moment de l’adoption de son budget annuel a été refusé. L’article 14, sur les voies de recours contre les décisions du CCO, a été amendé également, avec le rajout du premier paragraphe du projet de loi tel que proposé, aux commissions parlementaires, par le gouvernement. Pour que ces voies de recours ne restent pas le seul apanage du Conseil d’État. L’article 19 (sur les licences d’opérateurs des télécoms) a, lui aussi, fait l’objet d’un long débat. Il s’agissait de savoir s’il n’était pas en contradiction avec la loi sur la téléphonie mobile. Il s’agissait également de savoir, à l’instar du Premier ministre, si la Chambre ne voyait pas d’objection au fait que, dans ce cas-là, la privatisation allait se faire sans le Conseil supérieur de la privatisation (CSP). Nicolas Fattouche demande si l’on parle là de licences ou de privatisations, affirmant que Rafic Hariri avait bénéficié d’une licence d’Internet, parmi celles que distribuait l’ancien gouvernement. Alors, CSP ou CCO ? Mohammed Fneiche affirme que cet article ôte au CCO l’octroi des licences (au profit du Conseil des ministres) et l’établissement du cahier des charges. Rafic Hariri répond que Conseil des ministres et CCO sont deux organisations indépendantes. Nabih Berry s’énerve, dit qu’entre ministère, Conseil des ministres, CSP et CCO, il fallait choisir un organisme et un seul, que « qui trop embrasse mal étreint ». Finalement, la loi est votée telle quelle. Laissant au CCO toutes les latitudes. L’article 27, portant sur la sous-traitance, ne permettait pas au service de téléphonie fixe de faire appel à des sociétés de sous-traitance. Salah Honein a demandé que ceci soit amendé, Rafic Hariri a abondé dans son sens, l’amendement est passé. L’article 46 ensuite, sur les principes de la privatisation. On prend les mêmes et on recommence, pour de très longues minutes de débat. Sur le point de savoir si le partenaire stratégique (le gagnant de l’enchère internationale) peut ou non se débarrasser de ses actions s’il le désire. Rafic Hariri insiste pour qu’il puisse le faire (ce que le projet de loi refuse), c’est-à-dire pour que la loi soit la plus attractive possible pour l’investisseur. Jean-Louis Cardahi veut que l’on n’amende pas le texte. Issam Farès appuie le Premier ministre. Anouar el-Khalil parle d’exit room, Boutros Harb reprend le ministre des Télécommunications, Rafic Hariri répète, pour la deuxième journée consécutive, son finalement-faites-comme-vous-voulez-et-on-n’attirera-aucune-grande-entreprise... C’est Nabih Berry qui trouve la solution médiane consensuelle : l’investisseur poura vendre jusqu’à 50% de ses actions. La loi est ainsi votée amendée. Enfin, l’article 49. Sur la situation des salariés, des journaliers, des contractuels et des employés au ministère et à Ogero. Sur les indemnités qu’ils recevront lorsqu’ils seront licenciés ou réembauchés au moment de la privatisation. Ainsi, tous ceux qui ont été embauchés il y a moins de cinq ans recevront une indemnisation supplémentaire à raison de deux mois de salaire par an. Dont le montant devra être compris entre trente et cinquante millions de livres. Quant à tous ceux qui ont plus de cinq ans, le montant de leur indemnisation supplémentaire sera compris entre trente et deux cents millions de livres libanaises. Quant à ceux qui seront réembauchés ou qui intégreront le CCO, ils garderont leur salaire et leur grade. C’est ainsi que l’on va tester, avec ce projet voté hier, comment va se dérouler la première privatisation. L’on saura alors, à condition que la loi soit appliquée, si députés et gouvernement ont su tirer les bonnes leçons. Ziyad MAKHOUL