Environnement, télécommunications : l’absence de quorum empêche le vote

Le premier projet de loi (des huit adoptés hier place de l’Étoile) à l’étude a été approuvé sans discussion aucune, ou presque : il s’agit d’autoriser le gouvernement Hariri à faire adhérer le Liban à la convention de Stockholm sur les déchets organiques solides. Le deuxième projet est beaucoup plus controversé. Il s’agit de l’autorisation du gouvernement de contracter un prêt auprès de la Banque internationale de reconstruction et de développement, dans le cadre de projets de « développement social » qui seraient confiés à des ONG, via des appels d’offres. Les opposants plus ou moins véhéments à ce projet mettent l’accent sur l’absence de rôle à jouer pour le ministère des Affaires sociales, sur la faisabilité et les besoins de ce projet, « très flous », sur le fait que l’on ne sait rien sur ces ONG, sur les régions qui vont en profiter, ou que c’est le rôle du CDR. À une ou deux reprises, le Premier ministre s’emporte, « si vous ne le voulez pas, et bien ce n’est pas grave, on aura fait notre devoir », pendant que Fouad Siniora, Walid Eido, Yassine Jaber et Bassem Yammout défendent le projet. « Ce prêt est essentiel », dira ce dernier. Rafic Hariri s’étonne de l’opposition, parle d’interaction propre « aux pays civilisés » entre l’État et les ONG. Le projet sera finalement adopté, amendé, dans l’exposé des motifs, afin que le ministère des Affaires sociales travaille et coordonne avec le CDR. Et après le vote d’un accord entre le Liban et le programme de financement commercial arabe, celui d’un prêt avec le Fonds de l’Opep pour le développement international sur le financement de la route côtière nordiste, après deux lois qui ont corrigé le nom d’un village du Mont-Liban, l’ajout d’un hameau dans le caza du Koura, les députés ont planché sur un projet de loi sur les informations météorologiques (amendé). Puis sur un projet exemptant l’EDL, pendant trois ans (l’amendement porte sur cette durée), des taxes qu’elle est censée payer pour les saisines sur les biens des non-payeurs (taxes qui peuvent s’élever jusqu’à 50 milliards de LL). Et un autre sur la question des arbitrages dans le code de procédure civil. Enfin, les députés se sont arrêtés, longuement, sur le projet de loi relatif aux modalités de désignation des enseignants du secondaire public. Pour la désignation, ou l’établissement de contrats de gré à gré, cela se fera (et c’est là qu’intervient le premier amendement) par décision et non pas par décret, sur proposition du ministre de tutelle. Sauf que c’est sur les modalités de mutation que les députés ont le plus polémiqué. Rafic Hariri parle de cette clause comme d’un moyen de faire face à la pénurie de compétences pédagogiques dans les régions défavorisées. « Ce n’est peut-être pas très populaire, mais je souhaite renforcer tout autant les enseignants que les élèves », a-t-il ajouté. « Mais tout se fait par pistons au Liban », s’écrie Omar Karamé, pendant que Nayla Moawad reproche, à juste titre, à Abdel-Rahim Mrad l’absence de toute étude, de toute statistique ou de tout rapport sur la situation pédagogique. Quoi qu’il en soit, le texte sera amendé deux fois : d’abord, pour le laps de temps avant que les mutations ne soient possibles (dans un même caza : 4 ans, de caza à caza : 6 ans, et de mohafazat à mohafazat : 7 ans), et l’on supprimera, sur demande de Mohammed Fneiche, la clause conditionnelle du nombre d’heures contractuelles nécessaires auparavant pour participer aux concours de recrutement. En soirée, ont été étudié le projet de loi sur la protection de l’environnement et les six premières clauses du projet sur les télécommunications (la dernière ayant été amendée, sur proposition de Salah Honein). Aucun vote n’a eu lieu faute de quorum.